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Mme C et son mari se sont ensuite maintenus irrégulièrement sur le territoire, en dépit d'arrêtés portant refus de séjours assortis d'obligations de quitter le territoire pris à leur encontre respectivement

du nom marital ; en conséquence, -dire et juger qu'[G] [Y] reprendra l'usage de son nom de jeune fille ; - dire et juger [G] [Y] mal fondée en ses demandes et prétentions, l'en débouter ;

Et aux termes de l'article L. 112-2 de ce même code : « La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties

autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal au mari à titre onéreux, - attribué à la femme la jouissance d'un véhicule

Par courrier du 28 avril 2009, une société cliente exploitant un magasin à ORGEVAL a demandé le changement de la femme de ménage intervenant sur son site à savoir Mme Y....

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Mme [T] [G] impute ces faits à son mari. Le 16 mai 2012, Mme [T] [G] déposait plainte contre M.[J] [Y].

Mme [D] refusait tout ce que lui demandait [Y] car celle ci avait été absente car son mari avait été aux urgences.'

Mme [R] refusait tout ce que lui demandait [S] car celle ci avait été absente car son mari avait été aux urgences'.

Mme [I] refusait tout ce que lui demandait [T] car celle ci avait été absente car son mari avait été aux urgences.'

acte à Alain A..., es qualité de mandataire liquidateur des opérations d'assurance de la MARF, et à Maître B..., mandataire liquidateur de la MARF de leur intervention volontaire à l'instance, dit Alain

De son côté, la SCI produit une photographie du mur de l'ancienne parcelle [Cadastre 2] dans lequel a été percée une ouverture donnant sur l'ancienne parcelle [Cadastre 2] qui a été par la suite rebouchée

En dernier lieu, aux termes de l’article N2 du plan local d'urbanisme de Cuers, relatif aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature des activités interdites : « (…) 2.1.4

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : 199 / 2008 No RG : 07 / 02030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section

Le parquet flottant est abîmé, il y a d'importantes traces d'humidité dans la salle de bains, une des fenêtres de l'étage en simple vitrage, est fêlée, les huisseries sont anciennes.

thérapeutiques ([V] ancienne formule sous le nom d'Euthyrox depuis le 02/10/2017 et L-Thyroxin-Henning depuis le 16/10/2017).'