du non respect du délai de préavis de six mois,100. 000 € au titre du non respect de la clause de non concurrence,120. 000 € au titre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme et 3. 862,90 €

La société Le Fournil indique exploiter cette marque pour désigner du pain de qualité supérieure qu'elle commercialise dans la boulangerie qu'elle exploite depuis 1992 à [Localité 1] (78) sous le nom commercial

cadre d'une campagne publicitaire à la période des fêtes de fin d'année 2000, la société PUB'ACTION a saisi le tribunal de commerce du Mans pour obtenir réparation du préjudice qu'elle estimait avoir

; administration commerciale ; travaux de bureau; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en

des demandes subsidiaires et additionnelles des sociétés Mondelez Europe et Mondelez France au titre du parasitisme ; - rejeté la demande des sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France au titre

de clientèle, - 340,95ç à titre de retenue pour l'utilisation du véhicule de la société , - 5.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile .

[E] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'obtenir sa condamnation à lui régler la somme de 16.695 euros au titre du solde du prix de vente.

Il fait valoir que la chute du chiffre d'affaires généré par la régie publicitaire, attestée par l'expert-comptable, démontre que le maintien du poste d'attachée commerciale (et non de commerciale) n'était

son intervention volontaire, * débouté la société Publicom Méditerranée de ses demandes, * condamné la société Publicom Méditerranée à payer à la société Pages Jaunes la somme de 4.000 euros au titre

publicitaires et commerciales et d'informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

La société KELKOO vend par ailleurs, de façon distincte, les espaces publicitaires disponibles sur son site à des annonceurs qui signent un contrat d'achat d'espace publicitaire.

du budget publicitaire.

Promodentaire, - débouter la Société Méga Dental du surplus de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, - constater, dire et juger que la Société Méga Dental diffuse des publicités

Sunlab a commercialisé cet appareil sous le nom de 'MC Peel'.

Dispar de sa demande au titre du paiement des frais de stockage des produits et matériels publicitaires, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

de l'exercice clos en 2013 et de 1 305 euros au titre de l'exercice clos en 2014.

: -5 022 € au titre de l'indemnité de préavis -502 € congés payés afférents -1 255, 50 € au titre du rappel de salaire sur mise à pied -30 797, 52 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Le GIE, qui regroupe actuellement plus d'une centaine de radios locales ou régionales, commercialise par l'intermédiaire d'une régie publicitaire commune un produit dit "Les Indépendants", c'est-à-dire

Elle souligne qu'il y a lieu de tenir compte d'une fin de contrat dont elle justifie.

pour la première fois d'un contrôle renforcé ( utilisation du véhicule de fonction dont l'utilisation n'était pas limitée en termes de km ; note de frais ) , l'employeur finissant par rédiger une note