B Bonheur 100 % chansons françaises ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement

paiements ont été effectués pour son compte et à titre d'avance ainsi qu'en attestent les relevés des comptes courants des deux associés, créditeurs de ces sommes à proportion de moitié chacun.

Un compte courant d'associé se présente comme un prêt remboursable contracté par la société auprès de l'un de ses membres. Il s'agit d'une avance en compte courant.

Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance.'

Sur le compte courant d'associé de Rodolphe X...

[J] ; - le versement de la somme de 18 500 euros par les époux [J] n'est donc pas constitutif d'un compte courant d'associé détenu à son encontre et que le terme de compte courant employé par les

Gardin désormais dénommée Keos [Localité 7] By Autosphère à Pôle emploi des prestations versées à M.

courant de M.

[S] [M] à verser à Milee (anciennement dénommée Adrexo) la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner M. [S] [M] aux dépens de l'instance.

La société AVH a sollicité dans le cadre de ces instances le versement de pénalités de retard estimées à 1'558'453 euros.

laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur les zones de Melun et Narbonne, le service de radio de catégorie D dénommé

Si l'intimé verse aux débats les projets de répartition des charges pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et pour l'année 2014, il ne démontre pas que les comptes des exercices 2013 et 2014

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone d'Angoulême.

courant d'associé de M.

Il a exposé sa situation personnelle et sollicité des délais de paiement, s'engageant à verser, en plus de la redevance courante, 120 euros par mois.

territorial de l'audiovisuel de Rennes, le service de radio de catégorie B dénommé A Plaisir ; 2°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui attribuer une fréquence ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement

courant de la société NO LIMIT dans les livres de la société GE FACTOR, de décrire si elles existent les anomalies affectant ce compte, chiffrer les prélèvements effectués par la société NO LIMIT sur

des livraisons successives entre le 16 mars 2018 et le 30 mai 2018, le compte client Cors'discount qui laisse un solde restant dû de 15 599,94 euros en vertu d'acomptes versés entre le 30 août 2018 et

régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé

Ils soutiennent que la Banque a commis une double faute dans la gestion du compte courant et du compte à terme de la société Maison Select, d'une part, en se mettant seule dans cette situation où le compte