Cartier - 34000 MONTPELLIER, représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE à la requête: Madame Joùlle X... veuve

Par acte d'huissier en date du 20 mars 2023, la Société DIAC a fait assigner en justice Mme [J] [E] [L] veuve [Q] pour la voir condamner notamment , sous Ie bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer

APPELANTS : Mme [D] [W] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 31] [Adresse 3] [Localité 26] Mme [O] [W] veuve [Z] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 30] [Adresse 21]

Cet article dispose que " la pension du veuf ou de la veuve (...) est majorée d'un pourcentage déterminé lorsque le bénéficiaire a eu plusieurs enfants.

le directeur du groupe APICIL à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'ensemble des documents constituant le dossier ayant permis à son grand-père, puis, à la suite de son décès, à sa veuve

2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04189 Jugement (N° 09/02751) rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTE Madame [U] [T] veuve

1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No RG : 05 / 03957 Jugement (No 2002 / 3820) rendu le 26 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DS / VC APPELANTE Madame Arlette X... veuve

débouté Mme [G] [U] veuve [M] et M.

[O] [Y], Mme [B] [Y] veuve [BC], Mme [SD] [TR], M. [P] [JL], Mme [VL] [JL] épouse [V], Mme [M] [JL] épouse [OO], M. [NV] [JL], M. [O] [E], Mme [R] [W] épouse [E], Mme [NB] [E] épouse [AW], M.

Mme [R] [B] veuve [A] est décédée le [Date décès 3] 2024 à [Localité 34] (Haute-Garonne).

10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TROYES INTIMES : Madame Jacqueline X... veuve

L'article 92 des statuts de l'IRP Rhône-[10] prévoit une allocation aux veuves (ou veufs) d'actifs au titre d'enfants élevés, selon les modalités suivantes': 'Lorsqu'une veuve (ou un veuf) d'actif cesse

[J] [U], veuf et sans enfants, a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances (ci-après dénommée CNP) soit un contrat 'ASCENDO' le 2 février 1998,

Il en veut pour preuve l'absence de retraits pendant la période d'hospitalisation de cette dernière.

Par jugement rendu le 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - Dit qu'en application du testament olographe du 4 février 2013, Mme [G] [L], veuve [S] est légataire de la quotité disponible

Représentée par la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 12/01/2026 DEFENDERESSE A L'INCIDENT II - Mme [T] [A] veuve

Par déclaration du 31 octobre 2023, Mme [F] épouse [U] et Mme [J] veuve [F] ont formé un appel contre ce jugement.

Un avis de clôture d'enquête quant à l'accident du travail était également adressé en date du 1er juillet 1999 à Madame Sylvie A...veuve Z....