Sur ce fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

[O] [N] les sommes de : - 15 377,71 € en réparation du préjudice matériel résultant des vices cachés, - 36 000 € en compensation du préjudice de jouissance résultant des vices cachés, - rejeté

Par déclaration reçue au greffe le 18 janvier 2021, la société LDME a interjeté appel partiel de ce jugement, en ce qu'il a déclaré non fondée sa demande principale au titre des vices cachés affectant

IARD C/ [T] [O] [C] [M] SARL M3 CONSTRUCTION CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

voyait pas en quoi il y avait non conformité » de sorte qu'aucun vice caché rendant le navire impropre à son usage n'est démontré.

[O] ne démontre pas l'existence d'un vice caché et que cette absence de vice caché est corroborée par les constatations de M.

ou non du vice, - l'essentiel des vices se trouvant à l'intérieur même du moteur, de la boîte de vitesse ou du système de transmission et de freinage, ne pouvaient être décelés par M.

ou non-conformités allégués par les époux [U] dans leur assignation délivrée le 16 juillet 2020 et éventuellement dans leurs conclusions; - distinguer les vices cachés des éventuelles non-conformités

C'est en revanche par des motifs pertinents en fait et en droit adoptés par la cour que le premier juge a fait droit à l'action en garantie des vices cachés exercée par les époux [K] à l'encontre de [M

Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Il revient donc à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

des vices cachés

[M] invoquent à la fois, s'agissant des désordres affectant le plancher en béton des chambres 1 et 2, la garantie des vices cachés et le non-respect par les vendeurs de leur obligation de délivrance.

[G] et Mme [K], après expertise, l'ont assigné sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

Sur l'action en garantie des vices cachés Moyens des parties Mme [P] et M.

qui ont été effectués (non-conformité aux règles de l'art, aux normes ou autres),ou d'une autre cause, rechercher la date d'apparition objective du ou des vices, c'est-à-dire leur origine réelle (et non

du vice caché invoqué.

Il est acquis, d'une part que le défaut de conformité s'entend par référence aux stipulations du contrat, tandis que le vice caché s'apprécie, non pas selon la destination contractuelle de la chose vendue

Il revient donc à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

[B], - dire et juger que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par

KOVACIC MENUISERIE X...; Attendu en tout état de cause que la limitation de garantie à une période d'un an ne peut concerner que la garantie contractuelle et non la garantie légale des vices cachés;