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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de98
25 avril 2023
ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et a une ou plusieurs personnes à sa charge.'
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
I-1° et L.442-4),, 1°) lorsque cette action vise à la nullité de contrats en n'étant engagée que contre un seul contractant, 2°) lorsque cette action est engagée sans remettre en cause le consentement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
Aux termes des dispositions de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : « Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 1° S'il a
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
déterminée le règlement dit de "participants" auquel cette dernière a adhéré pour son implication du 14 au 28 mars 2003 dans l'émission de télévision "L'île de la tentation", dit que la somme nette de 1
1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
Il résulte également des pièces du dossier que le terrain d’assiette est entouré de villas présentant des piscines pouvant être mobilisées, le cas échéant, en réserve d’eau.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENAGEMENT CONSEIL SAS SOCIETE DE CONSULTANT CONSULT DLLc/SAS AQPRIM
5fdb1884f2db30ad35199803
10 avril 2019
M... de toutes leurs demandes, Déboute les sociétés Aqprim SAS, Sogeprom Partenaires SAS et Monsieur N... M... de toutes leurs autres demandes.
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3e
1 septembre 2022
AJ PARTENAIRES ès qualité d'administrateur provisoire de la société BOIS VIEUX selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE du 2 septembre 2019 [Adresse 1] [Localité 8] représentés
3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros hors taxe sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit 1. M.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
MAXIMALE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 28] Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier
1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
bâties C-[Cadastre 1] et C-[Cadastre 3] qui lui sont attenantes.
3ème chambre famille
6285e1436a1876057df5d3c9
18 mai 2022
par Mme [P] 1 100€ ; villa n°2 la plus petite 750€
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
Faits et procédure : 1. La société GG Factory est spécialisée dans le secteur des activités photographiques et infographiques.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
4, 515-5-1, 515-5-2, 815-13, 1231-1, 1240, 1359 et 1360 du code civil : - de juger monsieur [X] recevable et bien fondé en son appel, - d'infirmer le jugement (entrepris) en ce qu'il a :
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
s'inscrivent l'un vis-à-vis de l'autre dans un rapport exclusif de client à fournisseur.
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