d'appel du 19 janvier 2023 (N° RG 23/00349) Affaire radiée le 17 octobre 2023 et réinscrite le 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Juillet 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/00878 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller

né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente

[Y], [B], [C], [O], Poligone et Aidan, les sociétés Audit et conseil union, Poligone audit, Deloitte et associés, d'autre part, le tribunal a : - constaté le désistement d'instance de M.

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

Représentant : Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS INTIME LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

[I] [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 * * * * * * Date de clôture

GROUPE JEANJEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice, BP 1 l'Enclos 34725 ST FELIX DE LODEZ Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour) - Représentant : Me Henri VALLAT

MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Michel .ROUQUETTE