en particulier au droit des canalisations qui alimentent les ventilo-convecteurs, la rouille pénétrant sur des épaisseurs estimées entre 25 et 50 % par endroits.

navigables de France à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal

[S] à lui payer 37'420 euros en faisant valoir qu'alors qu'il avait planté des cannes à sucre sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], M.

D..., a, par avis du 14 septembre 2016, retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cannes dans la survenance des préjudices subis par Mme D..., l’épouse de l’intéressé, à la suite de sa prise en

APPELANTE : NUANCES PEINTURE DECORATION EURL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie CABEL

ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MERCEDES BENZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET

social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00666 LA [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR BANQUE, TRESORERIE CANNES MUNICIPALE, TRESORERIE MANDELIEU LES TOURRADES, TRESORERIE NICE PORT ROSSINI

[N] [U] a saisi 1e conseil de prud'hommes de Cannes de demandes dirigées à la fois à l'encontre de Madame [I] [X] et de la société Madprofit V-Unipessoal LDA.

Constatant des désordres provoqués par une fuite ayant affecté la canalisation d'eau froide à l'intérieur d'une cloison de la salle de bains, Mme [G] [I] a sollicité du juge des référés une mesure d'expertise

L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES

Pierre X... et Mme Isabelle X... ainsi que de la SCI Marina di Cavu de signer la convention de passage de la canalisation électrique et de laisser passer les câbles.

considérée comme gardienne de la canalisation, Par acte du 12 juillet 2022 la Sci Cottage a interjeté appel de la décision.

[S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Le 3 septembre 2008 la société Cannes Estérel s'est substituée à la société Oak Invest et finalement la vente ne s'est pas réalisée.

AZUREENNE DES TELECOMMUNICATIONS (C.A.T ), Grosse délivrée le : à : Me BLANC Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me GUEDJ Me BENEFICE Me SAGET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES