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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

635b718bb201587f74be011e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[P] [M] ainsi que l'UDAF de Maine et Loire en sa qualité de curateur de M. [P] [M] de toutes leurs demandes relatives à la vente de l'immeuble indivis débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elles ajoutent que la convention d'honoraires n'a pas été signée par le curateur de Mme [X] [S].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba40ea6533065f551d4c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 17] Représenté par Me Didier LE FERRAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS assisté de l'ATBB, mandataire judiciaire à la protection des majeurs représentée par Madame [C] [F], curatrice

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0953f63ef37912d3bd0

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Condamne Monsieur [L] [E] à payer à Madame [K] [M], assistée de son curateur, l'association « Sauvegarde 71 », la somme de 2.146,62 euros bruts au titre des congés payés.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc875

Appel

25 août 2017

25 août 2017

qui fait état de la mise en application de hotte adaptée au poste de travail et d'appareil de dépoussiérage hors du local et qui met en évidence une moyenne de 1,16 fibres d'amiante par centimètres cubes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165037

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

portant sur la gestion de l'eau potable : 1) le bordereau des prix des prestations du délégataire relatif à sa mission définie au contrat de délégation de service public en dehors des tarifs au mètre cube

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df6

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

à l'égard de Mme Françoise X... née en 1943, a fixé la durée de la mesure à 5 ans et a désigné l'APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Il souhaite être aidé et accompagné dans la gestion de sa vie quotidienne et de sa prise d'autonomie, précisant qu'il est dépensier (4000 € en trois mois), et qu'il a besoin d'un curateur pour éviter les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab23c369c7f749970e7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de soins) né le 02/11/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Solveig FRAISSE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d713ef607c90ab6366

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [D] [R] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 14] (49) [Adresse 1] [Localité 14] Non comparant, ni représenté, INTIMEES : Madame [J] [N], en qualité de curatrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f68d6ea26f688da8cd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

né le 04/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

65449d63c71a6a83181c8e72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 218 N° RG 23/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75M [V] [K] [P] Association GERONTOSUD, curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f2

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

vente alors qu'il ressortait, ou contraire, de divers éléments, que ce dernier avait renoncé à cette action ; Vu l'assignation en reprise d'instance délivrée au Service des Domaines en leur qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daee

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur C/ Mme Angélique Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9d

Appel

11 février 2016

11 février 2016

.-14780 LION SUR MER tiers demandeur -Monsieur le directeur de UDAF du Calvados-49 rue de Lion Sur Mer- CS 85448-14054 CAEN ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Vire- Service psychiatrique -Monsieur le directeur de l'ATMP de la Manche, en la personne de Madame Elodie Z...tiers demandeur et curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e61

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

.- ès qualité de curateur de Gwladys X... 10 avenue ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d4

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

P 66537 44265 NANTES CEDEX 2, en qualité de curateur. M. X...a relevé appel de ce jugement le 11 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c62

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y..., inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de curateur. La durée de la mesure a été fixée pour 60 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0a

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

F de Haute-Corse en qualité de curatrice pour assister sa personne et dit que le curateur recevra seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière, assurera lui-même

Source officielle

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