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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
635b718bb201587f74be011e
20 octobre 2022
[P] [M] ainsi que l'UDAF de Maine et Loire en sa qualité de curateur de M. [P] [M] de toutes leurs demandes relatives à la vente de l'immeuble indivis débouté M.
Chambre 1-11 OP
63b546a2c9018405dfcaac73
3 janvier 2023
Elles ajoutent que la convention d'honoraires n'a pas été signée par le curateur de Mme [X] [S].
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4c
4 avril 2025
Localité 17] Représenté par Me Didier LE FERRAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS assisté de l'ATBB, mandataire judiciaire à la protection des majeurs représentée par Madame [C] [F], curatrice
18e Chambre
6035d0953f63ef37912d3bd0
19 février 2016
Condamne Monsieur [L] [E] à payer à Madame [K] [M], assistée de son curateur, l'association « Sauvegarde 71 », la somme de 2.146,62 euros bruts au titre des congés payés.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
qui fait état de la mise en application de hotte adaptée au poste de travail et d'appareil de dépoussiérage hors du local et qui met en évidence une moyenne de 1,16 fibres d'amiante par centimètres cubes
Conseil
CADA:20165037
1 décembre 2016
portant sur la gestion de l'eau potable : 1) le bordereau des prix des prestations du délégataire relatif à sa mission définie au contrat de délégation de service public en dehors des tarifs au mètre cube
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df6
16 décembre 2014
à l'égard de Mme Françoise X... née en 1943, a fixé la durée de la mesure à 5 ans et a désigné l'APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur
6253cc52bd3db21cbdd8fc0f
5 octobre 2012
Il souhaite être aidé et accompagné dans la gestion de sa vie quotidienne et de sa prise d'autonomie, précisant qu'il est dépensier (4000 € en trois mois), et qu'il a besoin d'un curateur pour éviter les
Pôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970e7
26 octobre 2022
de soins) né le 02/11/1965 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Solveig FRAISSE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Chambre A - Civile
63be62d713ef607c90ab6366
10 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [D] [R] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 14] (49) [Adresse 1] [Localité 14] Non comparant, ni représenté, INTIMEES : Madame [J] [N], en qualité de curatrice
66fce3f68d6ea26f688da8cd
1 octobre 2024
né le 04/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 218 N° RG 23/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75M [V] [K] [P] Association GERONTOSUD, curateur
6253c872bd3db21cbdd854f2
22 janvier 2001
vente alors qu'il ressortait, ou contraire, de divers éléments, que ce dernier avait renoncé à cette action ; Vu l'assignation en reprise d'instance délivrée au Service des Domaines en leur qualité de curateur
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur C/ Mme Angélique Y... épouse X...
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
.-14780 LION SUR MER tiers demandeur -Monsieur le directeur de UDAF du Calvados-49 rue de Lion Sur Mer- CS 85448-14054 CAEN ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Vire- Service psychiatrique -Monsieur le directeur de l'ATMP de la Manche, en la personne de Madame Elodie Z...tiers demandeur et curateur
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
.- ès qualité de curateur de Gwladys X... 10 avenue ...
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
P 66537 44265 NANTES CEDEX 2, en qualité de curateur. M. X...a relevé appel de ce jugement le 11 septembre 2012.
6253cca3bd3db21cbdd90c62
29 octobre 2013
Y..., inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de curateur. La durée de la mesure a été fixée pour 60 mois.
6253ccafbd3db21cbdd90f0a
15 janvier 2014
F de Haute-Corse en qualité de curatrice pour assister sa personne et dit que le curateur recevra seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière, assurera lui-même
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