Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T.

du 01 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [I] [C] née le 17 Février 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laurence RICOU

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 22 Août 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Laurence RICOU

substitué par Me LEE APPELANTE **************** Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR

098 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Sylvie LABONDE-RICOUX

Représentée par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Madame W...

COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SCHOPPHOFF Me Marion RICOEUR Me Martine NIQUET Décision

Or, Mme [F] a été spécialement formée à son utilisation les 2 et 3 septembre 2010 par l'Institut National Hygiène Nettoyage Industries comme en atteste le responsable du secteur du site RICOH sur lequel

- signé par Monsieur Emmanuel Robin, Président et par Madame Françoise Ducamin, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN

Signé par Madame Brigitte L..., Président et par Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM