, 5 mai, 31 mai, 1er juin et 21 juin 2023.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [V] et Monsieur [E] [R], mariés sous le régime de la séparation de biens, ont créé le 1er mai 2008, une EARL

ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le 07 Mars

mari et de 245 par la femme, associée non exploitante.

APPELANTES : SARL BERTHOLOM COUVERTURE [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marc

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Avril 2014 Date de mise à disposition : 26 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

La société AIG Europe lui a versé une provision de 5 000 euros le 11 mai 2016, puis une autre de 40'000 euros le 2 septembre 2016.

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

La MNH par lettre du 4 mars 2009, confirmée par lettre du 5 septembre 2013, a indiqué avoir pris en charge des dépenses de santé pour un montant de 2.931,68€.

social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

présidence de Madame Martine JEAN, Président de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame MANAUD, greffier, Madame X..., Monsieur l'Avocat Général et Maître GAFFET

Par actes d'huissier de justice en date du 14 février et 8 mars 2019, M.

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET,

L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :23/00003 [H] [F] C/ Commune ORANGE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Magali SABATIER Me Céline GABERT

Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2022.

N° RG 21/02851 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2P2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0994

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A la suite d'un marché de prestation de service d'électricité-chauffage, fondé sur un devis présenté le 15 mai 1992 par M.