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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
elle évoque sa réticence à signer l'avenant à son contrat de travail, en raison notamment du fait qu'elle ignorait ce que serait son « poste au sein de [1] et que personne ne veut me dire ce que je vais
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
- Suite à cette nouvelle sanction, tout nouvel écart avéré me conduira à envisager une sanction plus lourde, soit le lancement d'une procédure de licenciement dans le respect de l'appareil législatif
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237420
19 mai 2020
station-service et que la période hivernale en montagne lui interdisait de mettre en route les travaux avant le printemps, - qu'il existe de nombreux autres distributeurs de carburant dans la vallée
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
- Vous avez mis en place du dépôt vente dans les Cora [Localité 22] et Cora [Localité 16], nous obligeant à des reprises en plein mois d'octobre alors que la saison est à peine lancée. 3- Sur vos
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
cette qualité [Adresse 8] représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
[H] [U]) dont il résulte notamment que ce dernier lui a indiqué : « c'est compliqué tout ça ... écoute je vais plus t'écrire car effectivement je veux pas jouer avec toi ou t'utiliser.
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
Novembre 2023 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° W21-21.907 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
Cela était dans la lignée de nos échanges, me convenait tout à fait et j'étais enthousiaste pour me lancer dans ce rôle. Or, aujourd'hui, tout a changé.
6538b4377ffc2c8318ee020a
24 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Je vais lui confier dans l'immédiat la charge de diriger les travaux du Copil Notations ISR pour aboutir rapidement à un satisfecit sur le reporting extra financier, celle d'établir avec Bâle une relation
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
a subi de la part de ses collègues de travail : " le 07/ 02/ 2009... une de ses collègues lui a dit qu'elle était privilégiée par rapport à d'autres personnes et de toute façon si Vincent croit qu'il va
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Chambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
Faire attendre un client, qui a déjà souffert d'une mauvaise expérience lors de son dernier séjour dans notre établissement, va à l'encontre de la bonne gestion des réclamations clients.
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
pour la première fois, date du 15 décembre 2021 et est postérieur aux demandes de remboursement d'un indu d'indemnités journalières adressées par l'employeur et s'inscrit dans la procédure prud'homale lancée
Pôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
[E] [T], né le [Date naissance 8]1937 à [Localité 30] (Espagne) et décédé le [Date décès 11]2020 à [Localité 34] (Var) né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 25] [Adresse 9] [Localité 5] - BELGIQUE
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Quand Mr [K] arrivait le matin, il lui arrivait souvent de dire 'Qui est ce que je vais faire chier aujourd'hui ' Il lui fallait toujours une cible mais choisie (...)' ; - Mme [P], préparatrice en pharmacie
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25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
644b63d9c51457d0f882de8c
644b63d9c51457d0f882de8e
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [18]
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