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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

elle évoque sa réticence à signer l'avenant à son contrat de travail, en raison notamment du fait qu'elle ignorait ce que serait son « poste au sein de [1] et que personne ne veut me dire ce que je vais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Suite à cette nouvelle sanction, tout nouvel écart avéré me conduira à envisager une sanction plus lourde, soit le lancement d'une procédure de licenciement dans le respect de l'appareil législatif

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

station-service et que la période hivernale en montagne lui interdisait de mettre en route les travaux avant le printemps, - qu'il existe de nombreux autres distributeurs de carburant dans la vallée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

- Vous avez mis en place du dépôt vente dans les Cora [Localité 22] et Cora [Localité 16], nous obligeant à des reprises en plein mois d'octobre alors que la saison est à peine lancée. 3- Sur vos

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

cette qualité [Adresse 8] représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[H] [U]) dont il résulte notamment que ce dernier lui a indiqué : « c'est compliqué tout ça ... écoute je vais plus t'écrire car effectivement je veux pas jouer avec toi ou t'utiliser.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Novembre 2023 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° W21-21.907 APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cela était dans la lignée de nos échanges, me convenait tout à fait et j'étais enthousiaste pour me lancer dans ce rôle. Or, aujourd'hui, tout a changé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105d2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Je vais lui confier dans l'immédiat la charge de diriger les travaux du Copil Notations ISR pour aboutir rapidement à un satisfecit sur le reporting extra financier, celle d'établir avec Bâle une relation

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

a subi de la part de ses collègues de travail : " le 07/ 02/ 2009... une de ses collègues lui a dit qu'elle était privilégiée par rapport à d'autres personnes et de toute façon si Vincent croit qu'il va

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CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

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CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Faire attendre un client, qui a déjà souffert d'une mauvaise expérience lors de son dernier séjour dans notre établissement, va à l'encontre de la bonne gestion des réclamations clients.

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pour la première fois, date du 15 décembre 2021 et est postérieur aux demandes de remboursement d'un indu d'indemnités journalières adressées par l'employeur et s'inscrit dans la procédure prud'homale lancée

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [T], né le [Date naissance 8]1937 à [Localité 30] (Espagne) et décédé le [Date décès 11]2020 à [Localité 34] (Var) né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 25] [Adresse 9] [Localité 5] - BELGIQUE

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CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Quand Mr [K] arrivait le matin, il lui arrivait souvent de dire 'Qui est ce que je vais faire chier aujourd'hui ' Il lui fallait toujours une cible mais choisie (...)' ; - Mme [P], préparatrice en pharmacie

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CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [18]

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