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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
697b0e63cdc6046d47128f3e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
au profit de l'avocat constitué sur son affirmation de droit, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e837
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Thierry X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du du Code de Procédure Civile - condamner M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SA Allianz sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise. *** L'article 789, 5° du CPC dispose que «'lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, la société Colombus CPI, la société Spok CPI, la sociét Illkirch CPI, la société Pantin CPI, la société Investimmo CPI, la société Space CPI, la société Victoria CPI 2, la société Provence CPI de
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
[IA] [W] assigné le 10.09.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [DD] [W], [BN] [W], [IA] [W] demeurant [Adresse 29] défaillant Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE SAINT ROCH pris
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c7
17 mars 2014
17 mars 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5e
9 avril 2025
9 avril 2025
[K] la somme de 1.250 ' au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance, - Ordonné l'exécution provisoire sur la totalité des sommes allouées par ce jugement, avec envoi du justificatif
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L1235-4 du code du travail et 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Par jugement en date du 4 février 2019 notifié à le 6 mars 2019 le conseil de prud'hommes a Requalifie le licenciement pour
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 22 Novembre 2022 tenue par M.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf27
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sur préavis, 4000 euros article 700 cpc - rejet demande de condamnations assorties intérêts légaux avec capitalisation - exécution provisoire - licenciement pour faute grave justifié - condamnation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d4
27 février 2014
27 février 2014
- 27.066, 74 €, à titre de dommages et intérêts en application de l'article L 1226-15 du Code du travail, - 2.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de dire que ces sommes porteront intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f983d3328fa00087a262e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Condamne la société CONSEIL STRATEGIE DEVELOPPEMENT à payer à DIMITRI la somme de 20 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC. Ordonne l'exécution provisoire.
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c706384b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du CPC, Condamné la société Immorente aux dépens.
Source officielleChambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC CONDAMNER le même aux entiers dépens de la procédure d'incident dont distraction au profit de Maître Florence JOURNIAC B&J AVOCATS en application de l'article 699 du CPC ».
Source officielleChambre sociale
64a6601bbbd03a05db96518a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du CPC de première instance et aux entiers dépens d'instance de première instance, -au surplus, de condamner la SAS SN Real Ehpad à verser à Madame [J] [D] 3.000 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur la nullité du rapport d'expertise, les appelants soutiennent que l'expert n'a pas respecté l'article 276 du code de procédure civile (CPC), en ne répondant pas à leur dire du 9 juin 2020, malgré une
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du 'CPC' (ainsi qu') aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par maître Vanessa Barteau en application de l'article 699 du 'CPC'.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ad09e4ea48318f5ac9b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[F] 2 000 euros par application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens A titre subsidiaire, Condamner l'association CMSEA à payer à M.
Source officiellePage 80 sur 514