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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
Elle exerçait son activité sur le site unique de production de la société, sis à [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Pôle 6 - Chambre 11
5fdbdd281a0e61bc507b5138
22 janvier 2019
Elle ajoute que si l'article 7 de sa convention collective (produite en extrait) prévoit une permanence à domicile, c'est uniquement pour les structures accueillant des mineurs étrangers isolés et non
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
la commission départementale de l'Isère ; l'applicabilité des stipulations de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dépend uniquement
1ère Chambre
DCA_23NT02025_20241008
8 octobre 2024
D A à l'issue des épreuves UE 6 et UE 7 ne sont pas détachables de la décision prise par le jury au vu de l'ensemble des épreuves subies par les candidats dans le cadre de la licence GTPI.
1ère chambre civile B
6163874c947dd77ae6de0413
22 mars 2011
complémentaire mise à sa charge pour la poursuite de l'expertise ; que l'expert n'a pu de ce fait procéder aux investigations utiles pour répondre à la mission qui lui avait été fixée ; qu'il indique uniquement
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e151
8 octobre 2010
Par acte du 8 juin 2006, ils ont déclaré former appel de cette décision, uniquement en ce qu'elle rejette leur demande de réparation de leur préjudice financier.
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
était pas concomitant avec celui relatif à l’acquisition de ces deux titres de presse, et d’autre part, n’avait aucune corrélation avec l’opération d’acquisition de ces titres de presse qui avait uniquement
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf037
1 juillet 2022
C'est l'unique réponse apportée à ma contestation légitime de mai dernier. Auquel cas, on pourrait l'assimiler à de l'acharnement voir du harcèlement.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d7
7 octobre 2025
Ceux-ci prétendent qu'au vu du dossier de candidature qui leur a été transmis par M. [S], Mme [Y] et M.
2e chambre sociale
65b20d9fc4cf860008dff4eb
24 janvier 2024
-Elle a respecté son obligation de reclassement, a proposé au médecin du travail à titre d'aménagement de son poste de travail que Mme [V] travaille uniquement à domicile et a effectué des recherches de
Chambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
Elle considère qu'un agent immobilier, investi d'un mandat de vente, engagerait sa responsabilité s'il dissuadait le candidat acquéreur d'acheter.
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
[U] [L] est un homme politique français, fondateur du mouvement LA FRANCE INSOUMISE, plusieurs fois candidat à l'élection présidentielle, qui a été notamment député de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
[I] et la société Orbiprom sont recevables en leur appel, en leur action et en leurs demandes ; - réformer le jugement rendu le 11 janvier 2021 uniquement en ce qu'il a refusé de dédommager la société
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b93
22 janvier 2025
[Y], client de la banque et candidat aux élections municipales 2020 de [Localité 7], qui l'informait que des informations confidentielles sur la situation financière de ses sociétés circulaient et qui
Chambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
Il précise que les salariés protégés ont fait l'objet d'une autorisation de licenciement et ne peuvent donc pas demander des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-3 mais uniquement
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
La société souhaitait uniquement s'assurer que la salariée se repose pendant son arrêt.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
L'employeur n'est plus tenu à une obligation de résultat mais uniquement à une obligation de moyens renforcée.
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
unique d'évaluation des risques professionnels d'une autre entreprise.
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
entre la société Francilienne de gestion et la Banque Delubac prévoyait que les soldes respectifs pouvaient être virés de l'un à l'autre à tout moment et sans avis, de façon à se confondre en un solde unique
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