CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Les demandes fondées sur le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement seront donc rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse et exempt de tout caractère vexatoire et brutal, - rejeter toutes les demandes de M. [Z], - ordonner le remboursement par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [K], au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[I] a régulièrement relevé appel de cette décision. DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 28 mars 2014 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db2e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

; elle reprend, devant la cour, ses demandes de première instance à l'exclusion du rappel sur indemnité de licenciement mais en y ajoutant une demande de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01925_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7d676b73dd81b97380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de sa demande, la société se fonde sur les relevés d'heure qu'elle produit pour les mois concernés, deux situations mensuelles de prise de gazole, une attestation de Mme [H] [V], guide, indiquant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f3

Appel

14 août 2024

14 août 2024

faisait droit à l'une de ses demandes indemnitaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7a0cdc6046d470f557d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, les éléments relevés par M. [U] s'inscrivent dans les contraintes habituelles liées à l'exécution et au suivi des missions qu'il réalisait à la demande de la société [11], M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357637

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de leurs demandes, - juger M.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163ba3a8e414054bb412232

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

parties devant le tribunal.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c0eca9bf26379030762

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

S'il est fait état d'urgence dans un mail du 5 juin 2009 par Mme [D] s'agissant d'une date de formation, il n'en demeure pas moins que la demande d'origine émane de la structure devant délivrer à la salariée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d72be12c85000874b0d6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure du 28 novembre 2018 portant sur les cotisations dues au titre 4ème trimestre 2018 ; - de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

b) Sur la définition des catégories professionnelles : Mme [W] , au soutien de sa demande visant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reproche à l'employeur une distinction artificielle

Source officielle

Page 80 sur 321

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.