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société REGI MEDIAS, société spécialisée dans la régie publicitaire de médias, a conclu avec la société HOCHE AUTOMOBILES, distributeur automobile, un contrat dit de longue conservation portant sur un emplacement

En réponse à sa demande, par courrier du 7 septembre 2022, la CAVEC l'a avisé que le dispositif de cumul emploi retraite bloquait l'acquisition de nouveaux droits. Entre-temps, M.

La réception des travaux de la société Emalec Bretagne est intervenue le 14 décembre 2023 avec des réserves qui ont été levées par la suite.

Le regroupement au sein d'un même collège électoral, des employés, techniciens et agents de maîtrise s'explique par le très fort nombre d'employés au sein du personnel des sociétés composant l'UES (2 sur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

éléments suivants concernant le projet éolien de La Grande Lande : 1) la copie du dossier de l’étude des vents ; 2) la copie du dossier des promoteurs (nom du promoteur, nombre et hauteur des éoliennes, emplacement

recevable mais l'en a déboutée, disant qu'à la date impartie pour statuer, elle présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

Sur la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi : M.

FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée [1] est une société spécialisée dans le secteur d'activité des supermarchés et emploie plus de 100 salariés. M.

Dans ses écritures la société soutient qu'elle emploie un effectif moyen de six salariés.

Monsieur [D] est employé selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

Monsieur [U] est employé selon des horaires dits en équipe et doit à ce titre bénéficier de l'indemnité d'une demi-heure au taux réelle prévue par l'article 28 de la convention collective applicable.

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

MOTIFS : Sur la demande indemnitaire relative au non respect par l'employeur de ses engagements pris aux termes du plan de sauvegarde de l'emploi : Si le licenciement de M.

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62 dans sa version applicable à l'espèce prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en vue

L'ensemble des salariés a fait l'objet d'un licenciement économique après l'élaboration par Maître F..., ès-qualités, d'une plan de sauvegarde de l'emploi homologué par la Direccte.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait l'emploi de maçon coffreur, niveau II position 2 coefficient 140.