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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1d
27 janvier 2015
MOTIFS DE LA DECISION Les dispositions de l'ordonnance qui ne sont pas contestées et qui concernent principalement les mesures accessoires entre époux (la désignation des techniciens ou les attributions
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8012
7 juillet 2022
Sur les mesures accessoires Les dispositions du jugement relatives aux dépens seront confirmées. Les consorts [H], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
Sur les mesures accessoires Les dispositions du jugement relatives aux dépens seront confirmées. Les consorts [C], qui succombent, seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.
62c7cb3fcb8dca058e3e8016
1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b7
30 août 2022
- Sur les mesures accessoires : L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au présent cas d'espèce.
Chambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e52
1 septembre 2022
Il convient de confirmer aussi le jugement en qu'il a dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile. 4) Sur les mesures accessoires : La société TCM qui succombe
631834850876004f131a5e9f
6 septembre 2022
- Sur les mesures accessoires L'équité commande de condamner M.
2 e chambre civile
62678d47189ce3057d201c4e
21 avril 2022
- Sur les mesures accessoires L'équité commande de condamner, la SAS DEMENAGEMENT GRIMONPONT et la SAS DEMECO, in solidum, à payer sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5123
28 avril 2022
Sur les mesures accessoires : Le sort des dépens de première instance et des frais de l'article 700 du code de procédure civile ont été exactement réglés par le premier juge.
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
Sur les mesures accessoires.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
Les mesures accessoires de première instance sont maintenues dès lors qu'il n'y a pas lieu à confirmation ou infirmation du jugement déféré, la contestation du débiteur saisi étant irrecevable.
Chambre civile section B
69678478cdc6046d474213a0
13 janvier 2026
Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code civil, infirmant le jugement déféré, la société MAIF, partie perdante, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
696914f5cdc6046d476a86a6
14 janvier 2026
Sur les mesures accessoires. 25 - Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
III ' Sur les mesures accessoires La société Bradford, qui succombe, assumera les entiers dépens d'appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
69739752cdc6046d476f5701
Sur les mesures accessoires. 35- Le jugement est confirmé sur les dépens et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 36- La sc [C], partie perdante
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a809b3c8605deec1f5f
25 janvier 2023
transaction au sens des articles 2044 et suivant du code civil, il y a lieu de considérer que la demande du syndicat d'homologuer l'entier protocole, en sus de l'article 3 et de l'article 11 relatif aux mesures
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1ff3bcaf505db69699e
6 juillet 2023
Sur les mesures accessoires La société Magenta Voyages sera condamnée aux dépens.
642fb638cece1704f574761b
6 avril 2023
Sur les mesures accessoires La Sci Sevemma et la Sarl Prestiloisirs qui succombent en appel seront condamnés aux dépens d'appel et à payer la somme de 4.000 euros à Maître [F], en qualité de mandataire
1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a441
11 avril 2023
Sur les mesures accessoires Succombant, M. [Z] [E] sera débouté de sa demande d'indemnité procédurale.
627369b6a58162057dac6613
3 mai 2022
- Sur les mesures accessoires : L'équité commande de condamner Mme [O] à payer la somme de 1 500 euros à M. [X] [Y] au titre des frais irrépétibles.
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