Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 19/00017 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 1]

SCP DE GAULLE FLEURANCE (avocats au barreau de PARIS, toque : K 35) INTIMEE SARL ASIE INVEST Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Dans leurs dernières conclusions en date du 15 octobre 2020, au visa des articles 1231-1, 1103, 1104, 1193, 1792 du code civil, L124-3, L241-1 et L242-1 du code des assurances, ainsi que de l'article L218

Considérant ce qui suit : 1.

Le protocole a été signé par Madame [L] [P] et Monsieur [Z] [B] ' Architecte.

[S] [K], architecte, assuré auprès de la Maf, et à hauteur de 20 % à M.

Devant la Cour, l'appelante verse aux débats plusieurs procès-verbaux de réunion de chantier et une attestation de l'architecte François D...du 19 avril 2010 ainsi que le contrat d'architecte le liant

/13501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-13-000857 APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1974 [Adresse 1]

Sur le fond 1°) la qualification du « contrat de réalisation » M. [L] soutient en substance que c'est l'architecte, M.

[F] et leurs assureurs Euromaf et la Mutuelle des architectes français à payer à la SAS Qualiconsult la somme de 3.000 euros au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties

dossiers pour lesquels la société COFIPAR a mandaté, au titre de prestations préparatoires techniques et commerciales, les prestataires suivants : exclusivement le cabinet GIEN, madame Cécile Y..., architecte

Considérant ce qui suit : 1.

d'architecte du 19 mars 2010) ; ' M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1.1.1 du paragraphe 1 du C du titre III du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Fontenay-sous-Bois et à la méconnaissance du point 1.1.3 du paragraphe 1 du

Sont intervenus dans la réalisation de la construction : - un architecte, la Sarl Quatre plus architecture, - un maître d'oeuvre, la Sas Sogetti ingénierie - un contrôleur technique, la Sa Socotec,

Adresse 1] et de : 1). dire, en concertation avec l'architecte de la copropriété, s'il peut être envisagé, sous réserve de l'autorisation finale de l'assemblée générale des copropriétaires, des travaux

Doré, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (…) ». 14.