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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : TRESOR PUBLIC, pris en la personne du Trésorier Payeur Principal d'AGDE , domicilié ès qualités 1 rue du 4 Septembre 34300 AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP PORTAILL- BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ROUSSILLON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e74
4 février 2016
4 février 2016
Avril 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN-RG no 13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin 69626 LYON VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f03
18 février 2016
18 février 2016
PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04642_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406790 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de police
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
631834cd0876004f131a600f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a602b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6047
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielleChambre 4-8b
69d0a4a1cdc6046d471130b6
3 avril 2026
3 avril 2026
Rôle N° RG 24/04938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TN S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY en date du 30 Juin 2021, N°19/00057 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec4
26 avril 2023
26 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Avril 2021, N°20/00713 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
20 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
69735eb8cdc6046d47693eed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09774
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
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