Ils produisent un devis établi le 18 juillet 2020 pour un montant de 5496 euros incluant des travaux de drainage, fourniture et pose du géotextile, fourniture et pose de matériaux calcaires, du gravillon

Le sol devant la maison est en terre alors qu'il était en gravillons. M.

Cet espace est aussi constitué d'une voie de circulation gravillonnée et d'herbe.

2025, les consorts [V] exposent : - que les biens sont viabilisés et situés à proximité des transports, alors qu'il n'existe pas de risques naturels ; que ces terrains sont nivelés et couverts de gravillons

grande baie qui n'existait pas auparavant permet ainsi une communication directe avec les pièces annexes et le magasin d'origine, côté rue, conjugué à la modification du sol du jardin composé de gravillons

[A] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 30 juin 1998 selon la convention collective nationale des Jardineries et Graineteries. M.

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 722 056 460 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

d'assureur de la société TBI, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[E] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 414 471 458 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

QH [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

HOTELS MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 493 400 360 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Amélie CAILLOL, ( BORDEAUX) SA ALBINGIA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Adresse 2] Immatriculé au RCS de Fort de France sous le numéro :303 160 014 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

LIMITED Société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

THEVENIER, avoué assistée de Maître BERNARD COLLOT, Toque L228, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP COLLOT & VINCENT Associés INTERVENANT FORCE : Monsieur ARNOUX X... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

DÉFENDEUR AU RECOURS : - le G.I.E LES INDÉPENDANTS pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 120, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représenté par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

Après avoir appelé à l'audience publique du 13 mars 2012 : APPELANTE -SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal ......... 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

. & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Anne J... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIME