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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8c
22 octobre 2024
juillet 2016, Mme [P] [E], salariée de la société [5] en qualité d'agent de sécurité, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome anxiodépressif et des acouphènes, sur la base
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
La société rembourse les frais kilométriques sur la base du barème diffusé par note de service en vigueur dans la société.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
* la SARL BEC : la somme de 3 236, 55 €, représentant le coût de la réfection de l'encadrement de la grande baie vitrée, en valeur juin 2004, outre indexation sur l'indice du coût de la construction
Juge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
A B, la société Groupe Loisier, la société Bureau Veritas Construction et la SMABTP à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 545 426,97 euros, en réparation des désordres affectant les baies vitrées
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea138d18b7ebf63d21a
13 novembre 2013
Tout au plus pourrait-il être retenu une barre de soutien dans la douche et du lavabo.'
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52c
24 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 29 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil
66a1ea86f87273063ab3f52e
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC6 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil
66a1ea86f87273063ab3f530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 31 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC7 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil
11e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313178
31 mai 2018
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2018.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET
1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
La requérante reconnaît avoir posé un panneau 'propriété privé défense d'entrée' mais ne pas être à l'origine de la signalisation de circuit local de VTT barrée.
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
à des hauteurs différentes de la porte d'accès au restaurant, paumelles décalées, décalage entre porte gauche et droite, - seule une partie de la baie vitrée du restaurant peut être ouverte, le joint
Chambre 1-6
6274bb262799a9057d5dce67
5 mai 2022
de 25,526 issu du barème de la Gazette du Palais 2018, pour une femme qui aura alors 59 ans, soit la somme de 635,60€ (24,90€ x 25,526) soit au total la somme de 884,60€.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f406
10 janvier 2025
L'Urssaf explique qu'en revanche, lorsque l'association procède à l'indemnisation des kilomètres effectués sur la base d'un barème supérieur à celui publié par l'administration fiscale, la présomption
Pôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
Elle ajoute que rien dans le dossier médical de Mme [L] indique une aggravation de son état antérieur et que c'est à bon droit que le médecin-conseil a fait application de la fourchette basse du barème
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
comporte des baies principales*, b) la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 12 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte
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