« Blanc Bleu » n'a commis aucune faute, - dire et juger que le bateau « Trappeur » et M.

Sur la condamnation à enlever le bateau, les époux [T], qui ne sont propriétaire d'aucun bateau, font valoir qu'ils ne stationnent aucun bateau dans la résidence et qu'ils en attestent en communiquant

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.

né le 23 Mars 1961 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO

Grosse délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD- FRILLEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Lors du transport par bateau vers les lieux d'intervention des secours, M.

DIDIER LE BRUN YACHTING dont le siège est sis Port de la Napoule - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau

Egalement, Mme [X] ne saurait feindre qu'elle n'a pas essayé le bateau alors que M. [L] l'a aidée à sortir le bateau du port.

de VAL D'OISE Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

à la nécessité de redimensionner le mouillage du bateau de M.

refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage

X... travaillait sur un bateau appartenant à Mme Y... ; le18 décembre 1997, il a été victime, sur le bateau, de violences de la part de M. D... ; le 24 décembre 1997, M. Y... a déplacé le bateau ; M.

bateau, et pour sa parfaite présentation.

[Y], un bateau de marque "Princess" d'une longueur de 16,63 m, immatriculé sous le nom de "[...]", pour le prix de 258 000 euros. Ce bateau, qui existait toujours au moment du décès de M.

APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]

barreau de DOUAI INTIMEES : S.A.

personne de sa gérante, Madame [F] [V] épouse [G], domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître BERTRAND substituant Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau