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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc832799a9057d5dd073

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] [T], son beau fils. A ce sujet, Madame [X] a produit une attestation établie par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b090147228318b913ba

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

adressé un courriel le 13 avril 2017 ayant pour objet la confrontation de Mme [K] et de la famille [U] aux termes duquel il explique : « suite à la confrontation pour «'violences'» entre Mme [K] et le beau-père

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd842f77035fb0bf7f12

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette dernière a expliqué être victime de propos sexistes de type « les femmes ne savent pas travailler » ou « tu as un beau cul », mais aussi grossophobes de type « tu es grosse, c'est pour ça que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Elle fait mention également d'allusions fréquentes à caractère sexuel : « regarde ce poisson, il est beau, il a une belle queue ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

justifications qui lui ont été adressées ; - les crédits d'un montant de 49 790 euros en 2013 et de 36 663 euros en 2014 ne sont pas imposables dès lors qu'ils constituent des dons familiaux de ses beaux-parents

Source officielle
CA

9e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2c8

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

[B] [F], gérant de la DRI et beau-père de [X] [T] est décédé le [Date décès 1] 2011.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

les contenu, pour le second de ce qu'il se portait garant de la moralité de Mme [L], n'étant pas probants; qu'enfin les autres témoins de l'appelante que sont son père qui vit au Maroc, sa mère, son beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, l'égard des deux tantes de son mari qui habitaient avec eux ; qu'elle se rendait tous les jours au domicile de ses beaux-parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X..., gérant de la société CLEAN FOSSES, a payé une formation de permis poids-lourds au beau-père de sa femme, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93393

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Il ajoute que suite à un incident sur la cuisson du pain, il a été physiquement agressé par le gérant et son beau-frère, qu'il a déposé une main courante, et que choqué, il a été placé en arrêt maladie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02063_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'une part, les demandes de titre de séjour qu'il a présentées à deux reprises, les 10 janvier 2012 et 5 mai 2015 auprès de la préfecture du Finistère, département de résidence de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00589_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

une compatriote en situation régulière et leur enfant, âgé de deux ans à la date de la décision attaquée, ainsi que de la présence en France de sa mère et d'une sœur, en situation régulière, de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03829_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ne saurait être entachée d'un défaut d'examen au seul motif qu'elle ne souligne pas les liens affectifs unissant le requérant et sa sœur et son beau-frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie de la part de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01372_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie de la part de son beau-père

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7395ecdc6046d479b16c9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé du litige La société [1] a engagé Mme [Q] à compter du 12 novembre 2018 en qualité de conseillère beauté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25 juin 2013, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société LBV YR) a confié à la société CECA, dans le cadre d'un contrat de location-gérance, l'exploitation d'un centre de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Loïc X..., locataire auquel un congé en vue de la vente des lieux loués avait été délivré, qui s'est engagé à acquérir, le lot no 41 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 26 rue Beaunier à

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Mme [R] [D] (la cotisante) a adressé une demande d'immatriculation en tant que travailleur indépendant pour une activité dans le secteur des soins de beauté

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2887

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[L] [V] [R] né le 30 Septembre 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/09/2026

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Modifications diverses

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTORS

SIREN 884314790Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BEAUNE VENTE LOCATION

SIREN 911097228Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2026

Voir →