Vu : - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de SNCF du 24 octobre 2001 (version n° 2 du 24 novembre 2008) ; - le cahier des prescriptions spéciales du marché

cette hauteur de trois mètres concernait la hauteur des quais par rapport au sol, et non la hauteur de la toiture ; la hauteur de trois mètres par rapport aux quais est également mentionnée dans le cahier

frais de remise en état des véhicules doivent être entièrement mis à la charge du locataire, la commune d'Agde, en vertu des articles 1732 et 1147 du code civil, ainsi qu'en vertu de l'article 11 du cahier

En second lieu, selon l'article 9 du cahier des clauses particulières du marché conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre : " " 9.1.

Il résulte des stipulations de l’article 13.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, tel qu’issu du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, qu’il

justificatif de la livraison d'une commande de cantine facturée à l'intéressé sans lui être livrée ; 3) durant son incarcération au Centre de détention de Bapaume, la décision ayant ordonné la saisie d’un cahier

f) la lettre de notification du marché (ou équivalent) ; g) l'acte d'engagement de l'attributaire et ses annexes ; 2) s'agissant du marché de maîtrise d'œuvre : a) l'acte d'engagement ; b) le cahier

29 novembre 2016 par le conseil municipal : a) la délibération du conseil municipal organisant la procédure d'appel à projets ; b) le règlement de la consultation relatif à cette procédure ; c) le cahier

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant à une nécessité accordée par le commandement ; 2) le cahier

prescriptions du PPRI ; 3) l'ensemble des documents des marchés passés avec le bureau d'études GEODERIS pour son étude rendue en septembre 2015 et l'étude complémentaire annoncée pour 2017, en particulier le cahier

Le cahier des charges établi par la SARL [Localité 56] qui rappelle ces conventions, a prévu la création d'une association syndicale libre générale de la [Adresse 76] [Adresse 57] (ci-après l'ASL ZAC du

Ainsi, par exemple : - Vous avez personnellement, signé au titre de la validation du Service Métallurgie, le « cahier rouge » de 1996 à 2002.

Vu : - le code civil ; - le code des transports ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF du 24 octobre 2001 (version n° 3 du 1er juillet 2016

PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER

devra être considéré comme irrégulier ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses conclusions indemnitaires présentées au titre du décompte de résiliation étaient irrecevables ; le cahier

L'article 6.3.1 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige stipule que : " En application de l'article 20 du C.C.A.G. () dans le cas où les travaux ne seraient pas

Par un jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté les demandes de Mme [Q] aux fins de nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, de l'assignation, du cahier des

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 26 mai 2025.

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