teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Monique Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTARGIS de diverses demandes à l'encontre de l'ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET, pour le détail

débats, la Société ECOMAX sollicite le rejet de l'intégralité des demandes de Mme X... en faisant valoir qu'elle avait respecté en tout point les dispositions de la convention collective du commerce de détail

d'Ile-de-France, préfet de Paris sur leurs demandes présentées le 30 juillet 2020 et tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements vendant au détail

Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive

Le rapport de tri daté du 12 juin (pièce 30 de l'intimée) et le rapport adressé le 29 août, qui présentent le détail du travail effectué : dates, nombre de pièces, parmi elles celles qui sont rejetées

La relation contractuelle est notamment régie par la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et par l'accord d'entreprise du 01 janvier 2004.

De plus, les factures adressées au client d'un avocat doivent mentionner les diligences effectuées de façon détaillée.

[C] ne conteste pas le calcul des cotisations qu'elle a détaillé dans ses écritures et qui sont basées sur les revenus qu'il a déclarés ayant entraîné des régularisations.

À l'appui de ses prétentions, elle fait valoir qu'elle n'était en aucun cas obligée de fournir à Madame B... le détail de sa facture provisionnelle du 29 septembre 2017.

Elle expose que les consorts [M] ont accepté le montant de ses factures détaillées qui ont été réglées après services rendus sans protestation, ni réserve.

L'article I-5 sus-visé prévoit en effet que : Pour l'application de l'article I-4 (prise en charge), chaque acte doit faire l'objet d'un compte-rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison

que ce changement d'employeur s'est accompagné : - d'un changement de la convention collective applicable, passant ainsi, de la convention collective nationale « maisons à succursales de vente au détail

de Mme [J] en conséquence, - ordonné à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par Mme [J] dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, selon le détail

La société Issey Miyake Europe, diffuseur en qualité de grossiste et de vendeur au détail des produits de la marque détenue par la société japonaise Issey Miyake Inc, a fait l'objet d'une vérification

Il résulte de ces stipulations que si le titulaire d'un lot est tenu de se conformer aux prescriptions d'un ordre de service, lesquelles sont susceptibles d'avoir une incidence sur le calendrier détaillé

, - déclarer irrecevable pour défaut de qualité à agir l'action des appelants visant à interdire la commercialisation des cigarettes électroniques pour atteinte au monopole de l'Etat de vente au détail

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

choix fixés par la ville de Paris pour départager les différents candidats ; 7) les comptes rendus de la commission d'appel à projets adressés au conseil municipal de la ville de Paris ; 8) l'offre détaillée