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61 443 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE non comparante-représentée par Maître Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Chen Z..., nés le 29 octobre 1963 à Taipei et le 10 décembre 1965 à Chiayi (Taïwan pour l'un et l'autre), mariés le 24 mai 1994 à Dijon, aux torts du mari auquel étaient imputées des violences sur son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

X... et Mme Y... se sont mariés à Sayada (Tunisie), le 15 avril 2006, au cours d'une cérémonie intime, en la seule présence de la famille proche du mari et en l'absence de la famille de l'épouse qui n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92883

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

répertoire général : S 15/ 03269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL MARY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90133

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11366ecdc6046d47a617c1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pour la période du mois de mars 2019 à octobre 2020, - Annuler le trop perçu de 4300 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour la période de mars 2019 à juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172258

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

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CA

Chambre 4 SB

696a697acdc6046d478bcb3f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [E] a sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF de la Marne) l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113601cdc6046d47a60fe8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [Z] et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02904_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

civile immobilière (SCI) AMD a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03128_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce

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CA

Chambre 1-5

6364baa6e405357f749ea73d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

AU LIEU DE CHARGES SPECIALES DE RAVALEMENT ET D'ASCENSEUR RESPECTIVEMENT.

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CA

1ère Chambre civile

63be633513ef607c90ab63b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Sur les travaux concernant le ravalement L'expert judiciaire a estimé les travaux relatifs au ravalement des façades à la somme de 8.500,00 €.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Claude TERREAUX,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-José THEVENOT, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03703_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03704_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03705_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03706_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle

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