CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE non comparante-représentée par Maître Marc
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
Chen Z..., nés le 29 octobre 1963 à Taipei et le 10 décembre 1965 à Chiayi (Taïwan pour l'un et l'autre), mariés le 24 mai 1994 à Dijon, aux torts du mari auquel étaient imputées des violences sur son
6253cb6dbd3db21cbdd8d72b
14 février 2011
X... et Mme Y... se sont mariés à Sayada (Tunisie), le 15 avril 2006, au cours d'une cérémonie intime, en la seule présence de la famille proche du mari et en l'absence de la famille de l'épouse qui n'avait
6253cd30bd3db21cbdd92883
15 octobre 2015
répertoire général : S 15/ 03269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL RG no 11/ 02117 APPELANTE SARL MARY
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11366ecdc6046d47a617c1
22 mai 2026
pour la période du mois de mars 2019 à octobre 2020, - Annuler le trop perçu de 4300 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour la période de mars 2019 à juillet
Avis
CADA:20172258
21 juillet 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande
Chambre 4 SB
696a697acdc6046d478bcb3f
15 janvier 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [E] a sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF de la Marne) l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
6a113601cdc6046d47a60fe8
[F] [Z] et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine et Marne.
Juge des référés
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
civile immobilière (SCI) AMD a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
B pour les seules périodes comprises entre, d'une part, le 21 février 2010 et le 1er mars 2010 et, d'autre part, le 17 mars 2010 et le 20 juin 2010, il y a lieu de prendre en compte, contrairement à ce
Chambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
AU LIEU DE CHARGES SPECIALES DE RAVALEMENT ET D'ASCENSEUR RESPECTIVEMENT.
1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
- Sur les travaux concernant le ravalement L'expert judiciaire a estimé les travaux relatifs au ravalement des façades à la somme de 8.500,00 €.
Pôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Claude TERREAUX,
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame Marie-José THEVENOT, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
DCA_21PA03704_20220711
DCA_21PA03705_20220711
DCA_21PA03706_20220711
Page 81 sur 3073
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.