Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente Greffier

Rôle N° RG 22/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal Z..., né le 19 février 1964 à CHAMBERY, fils de Y...

Pascal Y...

PASCAL-Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.

[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

de Monsieur F... et est grevée par une servitude de passage desservant : - Monsieur F... pour les parcelles n 279, 2956, 3520, 3523 et 3524, - la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE pour les parcelles n 266,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargés du rapport.

[F] de grever la partie du terrain qu'il conservait d'une servitude de passage au profit de la partie du terrain qu'il vendait. Par lettre du 19 février 2008, M.

VENCENT, président de la 8ème chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

Après vérification des comptes, il apparaît que l'allocation pour 173, 16 euros a bien été comptée, que les sommes de 127 euros et 227, 81 euros sont bien justifiées en l'état des clauses du bail signé

Le coût de l'intervention de la société EAB a été fixé, sur la base de ce DCE, à 2.400.000 euros HT, soit 2.870.000 euros TTC.

Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.