Dans son mémoire d'appel, le conseil de M.

Elle a relevé diverses circonstances de fait telles que l'absence de charges locatives acquittées pour le local de 10 m², l'absence de toute personne à la date de la visite sur place du vérificateur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la préfète de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. II- Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 23BX00961, M.

Pour établir l'absence de cession de ce droit de présentation, M.

en l'absence de compétence du signataire de l'acte et de pièces utiles, l'absence de diligences de l'administration, l'absence de perspectives d'éloignement, son nécessaire maintien à la disposition de

Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, le recteur de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête de M. B en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

les fuites des sanitaires ; - le maître d'ouvrage a manqué à ses obligations également en l'absence d'entretien de la VMC, affectée d'un défaut d'évacuation, et en l'absence de désignation d'un organisme

L'absence de communication à une partie, en temps utile pour y répondre, d'un mémoire ou de pièces jointes à un mémoire, sur lesquels le tribunal administratif a fondé son jugement, entache la procédure

d'intérêt particulier du site d'implantation, à l'absence d'atteinte à la préservation du paysage, à l'absence d'atteinte aux hameaux, d'autre part, que le préfet ne pouvait se fonder sur l'avis défavorable

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat mémoire reçu le 28 07 2022 à 11h31 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline

Le mémoire d'appel est hors délai. Nous sommes le 02/10. Les 24h sont dépassées. Ce nouveau moyen ne peut pas être soulevé. - Le registre est actualisé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray à sa demande de communication, afin de défendre la mémoire

[F] [M], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat En l'absence du SMP du centre hospitalier, régulièrement avisé, En l'absence du représentant du préfet

septembre 2020 en tant qu'il la place en congé de maladie ordinaire à demi-traitement ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre un arrêté la plaçant rétroactivement en autorisation spéciale d'absence

Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre () ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en

Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre () ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en

Il ressort du mémoire de réclamation, intitulé « Modifications du programme, travaux supplémentaires et allongement du planning », que les membres du groupement ont sollicité l’indemnisation de divers