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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
de son ancien siège social sis [Adresse 3] à [Localité 4], alors que : - depuis la fin de l'année 2019, elle a déménagé son siège social pour le fixer [Adresse 5] à [Localité 4] - elle n'a plus ni boîte
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295c
21 octobre 2022
licenciement est notifiée par courrier du 13 septembre 2018 pour le motif suivant : « fausses déclarations d'activité et de frais, jours non travaillés et transferts de mails entreprises sur votre boîte
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e118
13 mai 2022
directement la fuite de carburant sur la pompe haute pression et la fuite de liquide de refroidissement, de même que le remplacement de l'embrayage est directement lié à la fuite d'huile de sortie de boîte
1ère chambre
6274bcdd2799a9057d5dd185
5 mai 2022
[K] [H] se bornant à affirmer qu'il n'a pas trouvé l'avis de passage dans sa boîte aux lettres sans rapporter la preuve de la fausseté de la mention figurant dans l'acte de signification selon laquelle
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00f6
3 avril 2023
morale doit être faite au siège social de celle-ci, ce qui n'a pas été le cas, enfin que l'exactitude du domicile du destinataire n'a été vérifiée par l'huissier que par la présence de son nom sur la boîte
3ème chambre
67932e4d20da87ff5e01136f
23 janvier 2025
signification du jugement pouvait, avec la même force probante, être effectuée par un clerc significateur, que ce dernier a indiqué, lors de la signification, la présence du nom du destinataire sur la boîte
15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b7ca
29 avril 2016
Mme [L], à savoir [Adresse 4] à laquelle elle était domicilié dans la procédure dans laquelle elle était représentée, était présumée être celle des époux dont la présence du nom a été constatée sur la boîte
Pôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
Il indique que la FFVE dissimule volontairement le nom et la rue de l'immeuble dans lequel elle a son siège administratif, pour ne fournir qu'une boîte postale tant sur son papier à lettres que sur son
9e Chambre A
6162ec2a6c9bddc82584763d
19 avril 2012
MOTIFS L'huissier mandaté par l'employeur a constaté, le mercredi 4 juin 2008 à 14heures 40, dans la cuisine, qu'une boîte de tomates coupées était ouverte , que des assiettes ou plats préparés n'étaient
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
Elle insiste sur le fait que les pièces produites ne sont pas probantes dans la mesure où il n'est pas établi qu'il s'agisse de lettres émanant d'elle-même puisqu'il est possible de créer une boîte aux
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
6253c8f5bd3db21cbdd86d0c
10 novembre 2004
vendus dans différents magasins Conforama de la région de Lyon - notamment ceux de Caluire-Champagne au Mont d'Or et Saint-Priest - comme il résulte des catalogues publicitaires distribués dans les boites
6253c911bd3db21cbdd87231
27 mai 2004
GL Espace & Décor, celle de 113.914,12 francs, à la société La Boîte à Sons, celle de 42.515,41 francs, à la société Espace Eiffel Branly, celle de 18.442,32 francs et enfin à la société GL Lumière & Son
11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
Il y a eu respect de la destination des lieux loués, et la Cour a commis une erreur de lecture de la photographie des lieux qui concernait non pas la porte d'entrée de l'appartement mais la boîte aux lettres
6253cad9bd3db21cbdd8c4bb
30 juillet 2008
Selon bon de commande du 21 juin 2003, la société GRANIMAR achetait à la société ACTION MANUTENTION un chariot élévateur d'occasion de marque HYSTER révisé et garanti six mois "boîte, moteur, pont".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
aptes à circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
c’est à tort que les premiers juges ont estimé que les erreurs du rapport d’expertise du Dr D... n’entachaient pas d’illégalité la décision litigieuse ; - ainsi, cet expert n’a pas mentionné sa boiterie
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
Elle a signalé ce comportement suspect au directeur des ressources humaines, lequel a alerté les services de police, et du matériel issu de la pharmacie, notamment 60 masques, une boîte de 180 gants et
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
A ne justifie pas de la réalité d'une activité économique de la société " l'Univers Boîte Auto " conforme à son objet social.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00203_20240412
12 avril 2024
D, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300752 du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
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