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10 365 résultats pour « boiseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de son ancien siège social sis [Adresse 3] à [Localité 4], alors que : - depuis la fin de l'année 2019, elle a déménagé son siège social pour le fixer [Adresse 5] à [Localité 4] - elle n'a plus ni boîte

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d295c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

licenciement est notifiée par courrier du 13 septembre 2018 pour le motif suivant : « fausses déclarations d'activité et de frais, jours non travaillés et transferts de mails entreprises sur votre boîte

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e118

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

directement la fuite de carburant sur la pompe haute pression et la fuite de liquide de refroidissement, de même que le remplacement de l'embrayage est directement lié à la fuite d'huile de sortie de boîte

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bcdd2799a9057d5dd185

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[K] [H] se bornant à affirmer qu'il n'a pas trouvé l'avis de passage dans sa boîte aux lettres sans rapporter la preuve de la fausseté de la mention figurant dans l'acte de signification selon laquelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcfd49e0104f58f00f6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

morale doit être faite au siège social de celle-ci, ce qui n'a pas été le cas, enfin que l'exactitude du domicile du destinataire n'a été vérifiée par l'huissier que par la présence de son nom sur la boîte

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e01136f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

signification du jugement pouvait, avec la même force probante, être effectuée par un clerc significateur, que ce dernier a indiqué, lors de la signification, la présence du nom du destinataire sur la boîte

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7ca

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Mme [L], à savoir [Adresse 4] à laquelle elle était domicilié dans la procédure dans laquelle elle était représentée, était présumée être celle des époux dont la présence du nom a été constatée sur la boîte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603676f92be52318cce86570

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il indique que la FFVE dissimule volontairement le nom et la rue de l'immeuble dans lequel elle a son siège administratif, pour ne fournir qu'une boîte postale tant sur son papier à lettres que sur son

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2a6c9bddc82584763d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

MOTIFS L'huissier mandaté par l'employeur a constaté, le mercredi 4 juin 2008 à 14heures 40, dans la cuisine, qu'une boîte de tomates coupées était ouverte , que des assiettes ou plats préparés n'étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Elle insiste sur le fait que les pièces produites ne sont pas probantes dans la mesure où il n'est pas établi qu'il s'agisse de lettres émanant d'elle-même puisqu'il est possible de créer une boîte aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elle insiste sur le fait que les pièces produites ne sont pas probantes dans la mesure où il n'est pas établi qu'il s'agisse de lettres émanant d'elle-même puisqu'il est possible de créer une boîte aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

vendus dans différents magasins Conforama de la région de Lyon - notamment ceux de Caluire-Champagne au Mont d'Or et Saint-Priest - comme il résulte des catalogues publicitaires distribués dans les boites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87231

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

GL Espace & Décor, celle de 113.914,12 francs, à la société La Boîte à Sons, celle de 42.515,41 francs, à la société Espace Eiffel Branly, celle de 18.442,32 francs et enfin à la société GL Lumière & Son

Source officielle
CA

11e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f62

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Il y a eu respect de la destination des lieux loués, et la Cour a commis une erreur de lecture de la photographie des lieux qui concernait non pas la porte d'entrée de l'appartement mais la boîte aux lettres

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bb

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Selon bon de commande du 21 juin 2003, la société GRANIMAR achetait à la société ACTION MANUTENTION un chariot élévateur d'occasion de marque HYSTER révisé et garanti six mois "boîte, moteur, pont".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

aptes à circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

c’est à tort que les premiers juges ont estimé que les erreurs du rapport d’expertise du Dr D... n’entachaient pas d’illégalité la décision litigieuse ; - ainsi, cet expert n’a pas mentionné sa boiterie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a signalé ce comportement suspect au directeur des ressources humaines, lequel a alerté les services de police, et du matériel issu de la pharmacie, notamment 60 masques, une boîte de 180 gants et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03542_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A ne justifie pas de la réalité d'une activité économique de la société " l'Univers Boîte Auto " conforme à son objet social.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00203_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300752 du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

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