CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e0
22 janvier 2021
le matin (et le dernier lieu de dépose de l'élève en fin d'après-midi) n'est donc pas du temps de travail et que la Cour confirmera donc le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de cette
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4714
26 janvier 2023
Aussi c'est à bon droit que le tribunal a considéré que cette attestation ne constituait pas un certificat au sens formel et contractuel du terme. Elle n'est de plus accompagnée d'aucun justificatif.
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea438d18b7ebf63d22f
18 décembre 2013
[B] a interjeté appel de cette décision le 7 août 2012.
Chambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
Le 6 mars 2014, la SAS Anja a saisi le tribunal de la sécurité sociale du Var qui par jugement du 14 mars 2016, l'a débouté de ses demandes et a confirmé le redressement opéré, décision confirmée le 31
Cour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
A.
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
Le tribunal a également considéré que le fait que l'expert judiciaire ait mis en relief dans le cadre de la mission d'apurement de comptes qui lui était confiée, l'existence d'un solde restant dû par la
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
Comme il l'a été dit, M.
Chambre 1-11 OP
69787b93cdc6046d47d82b67
26 janvier 2026
En tout état de cause, les conclusions seront considérées en ce qu'elles développent et complètent les moyens soulevés oralement lors de l'audience -tels que repris par la note d'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
2019 doit être considéré comme issu d'une procédure irrégulière étant donné l'illégalité de la décision d'infructuosité ; -le programme des travaux n'a connu aucune évolution notable justifiant l'augmentation
Chambre Sociale
697c50a9cdc6046d473814ae
29 janvier 2026
S'il est exact que le salarié a fait valoir, en première instance, le moyen tiré du dol au soutien de sa demande de nullité de la convention considérée, il ne peut être considéré que ce vice du consentement
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
Un projet a été chiffré en ce sens.
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
recevoir quand bien même elle considère qu'elles ne sont pas justifiées, ' condamner in solidum [K] [Y], [B] [Y], [E] [Y], [Q] [L], et [O] [L] chacun au paiement d'une somme de 1500 euros par application
1ère Chambre
63bd0eeb0ab73d7c90739ef1
9 janvier 2023
ne peuvent donc pas être considérées comme déterminant l'objet du litige et qu'elles doivent être déclarées irrecevables.
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
La Cour de cassation a considéré que : - sur la première branche du moyen unique : pour condamner l'assureur à payer une indemnité de 66.000 euros, l'arrêt d'appel a retenu que M.
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
considéré que les remaniements d'ouverture, l a construction du muret de la fenêtre de la chambre 2 et l'allège à bâtir sur l'ouverture du salon avaient été réalisés à 100 % dans un PV de chantier du 3
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
L'expert a considéré que " ces trois désordres étaient de nature à favoriser des pénétrations d'eau par cette partie de la couverture et à l'évidence proviennent d'un défaut de protection de cette couverture
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cb
5 octobre 2023
Par acte du 28 mars 2022, la société Credinvest a fait signifier à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
Pour le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement prévu, l’administration a considéré que le revenu net (après déduction de frais réels à hauteur de 10 %) de 190 221 euros de Mme A... devait
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
accusé réception de la lettre de protestation de l'appelante, l'a transmise à son assureur et a adressé à Helga X... la proposition indemnitaire e ce dernier, ne peut être considérée comme ayant reconnu
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
[D] a signé avec la S.A.R.L.
Page 81 sur 1163