Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été élaboré dans le cadre de cette seconde option, le plan de transformation prévoyant la cessation d'activité du GIE PMH et la suppression des 209 postes de travail

catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2° Des créations d'activités nouvelles

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame [N] [A] a bénéficié d'allocations de chômage versées par Pôle Emploi pour la période allant du mois de mars 2020 au mois de décembre 2020.

lui payer la somme de 42 476,27 € au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dus pour la période du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2021 ; la condamner à débarrasser et nettoyer les emplacements

[N] [I] et Mme [D] [I] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 1] à [Localité 1], ainsi qu'un emplacement de stationnement n°1009 situé à la même adresse.

[Y] [O] et Mme [U] [O] née [T] un appartement n°0043 ainsi qu'un emplacement de stationnement n°0402, le tout situé [Adresse 7].

Elle expose avoir un préjudice pour les frais engagés d'une part pour la structure et l'emplacement à la foire de [Localité 5] d'un montant de 760,81 euros correspondant à la demi-journée nécessaire aux

La société Seqens lui a également donné à bail un emplacement de stationnement n°1089 dans le parking couvert situé au même lieu pour un loyer mensuel de 40,61 euros, une provision mensuelle pour charges

Suivant acte sous seing privé du 26 octobre 2022, la SA d'HLM [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [G] [Z] un appartement et un emplacement de stationnement situés [Adresse 3] à [Localité 7], moyennant

que les époux [P] n'ont pas établi au moyen de leurs pièces 5 et [Cadastre 11] que les contraintes des lieux ont empêché la construction du portail ( en réalité 2 piliers) à la charge du lot 2 à l'emplacement

des logements au nombre approximatif de 9 studios ou 4 à 5 petits appartements, à savoir : - en fond de couloir de l'immeuble, dans le volume en sous-face de la première volée de l'escalier, à l'emplacement

réclamations présentées par Madame [K] ne sont pas couverts par une assurance ad-valorem faute pour Madame [K] d'avoir procédé à la déclaration de la valeur de ces nouveaux meubles placés dans son emplacement

. / Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées. / Tout

2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal en tant seulement que ce plan prévoit un emplacement

Pour le reste, l'intimée procédant par affirmation en ce qui concerne le taux de fréquentation du secteur, le renouvellement des enseignes et leur attractivité, le caractère idéal de l'emplacement, toutes

de l'article 1er du décret du 17 mars 1967, * l'acte du 9 septembre 1992 prévoit des charges spéciales pour l'entretien et le remplacement des arbres, arbustes et plantations et la réfection des emplacements

du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - la division de la parcelle cadastrée section B n° 1175 nécessitait un permis d'aménager dès lors que l'emplacement

période de stationnement est réglée par le conducteur du véhicule dès le début du stationnement " et le titre exécutoire fondé sur cette dernière est donc illégal ; - cette redevance fait double emploi

Il résulte de l'instruction, plus précisément de l'avenant n°4 signé le 14 septembre 2017, qu'ayant accepté de réduire le périmètre de la convention d'occupation domaniale, en renonçant à des emplacements