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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
Par la suite, les sociétés Rosa filmes et Andergraun films ont fait réaliser respectivement une vérification comptable par un expert comptable (2 mars 2017) et un audit des sommes dépensées (15 décembre
13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
et avoir émis un chèque du montant de la cotisation 2014, dont il est noté toujours dans son grand livre, qu'il n'a jamais été encaissé ; elle établit également, en produisant l'attestation de son expert-comptable
602349de85ffdb3a065136ee
Promen n'a pas payé la cotisation pour l'année 2014, elle ne discute pas le paiement de celle de 2013 d'un montant de 317,67 euros ; l'appelante établit en outre, en produisant l'attestation de son expert-comptable
602349de85ffdb3a065136ef
que ce n'est pas à la société Futurol, en liquidation judiciaire, de rapporter la preuve d'un fait qu'elle conteste, soulignant ne plus avoir de contact ni avec le commissaire aux comptes ni avec l'expert-comptable
602349de85ffdb3a065136f0
Cour d'Appel
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5 avril 2013
Constant A... a été radié de l'ordre des experts comptables de la Guadeloupe pour motif disciplinaire, - constater que le même a été sérieusement condamné par un arrêt de la cour d'appel de Basse Terre
SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Présidentc/SARL SOCIÉTÉ X
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1
28 octobre 2011
conséquences manifestement excessives ou encore en cas de violation manifeste du principe de la contradiction ou de l'article 12 du CPC , Attendu qu'au cas d'espèce il résulte de l'attestation de l'expert
6253cd2bbd3db21cbdd927ab
1 octobre 2015
était inquiétante compte tenu d'un passif de près de 300 000 ¿ ; - que l'entreprise n'avait pas provisionné suffisamment pour faire face aux créances de moins de 500 ¿ ; - qu'eu égard à la situation comptable
6253cc93bd3db21cbdd908c5
11 juillet 2013
salariale a diminué et les efforts de gestion peuvent permettre maintenant une rentabilité normale ; que la SARL LA MIE DOREE justifie par ailleurs d'une assurance professionnelle et d'une attestation d'un expert
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
- enjoindre à la société LGM FACILITIES de ne garder aucune copie ou trace, sous quelque forme que ce soit, sous astreinte de 60.000 € par infraction constatée, - ordonner la désignation de tel expert-comptable
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
indiqué que son compte courant d'associé déclaré pour un montant de 131100,34 euros devait être réduit à un montant de 51357,30 euros du fait de l'imputation par erreur d'une somme de 93923,58 euros par l'expert
Chambre 2 A
627f48cd551627057d32df2c
12 mai 2022
[D] [X] ait conservé des pièces comptables autres que celles remises à l'expert-comptable missionné par l'administrateur provisoire de la SCI du Relais, que M. [E] [X] aurait en sa possession.
Chambre 4-3
5fdb20e09beb8bb5a443b9fb
5 avril 2019
Ces erreurs ne peuvent qu'être volontaires, et ceci pour plusieurs motifs : - en votre qualité d'expert-comptable, vous ne pouvez pas prétendre ignorer les règles usuelles d'établissement des 'ches de
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) moyennant un salaire mensuel brut de 1457,56 euros pour 151,67 heures de travail.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 février 2014
[U] [G] a été employé en qualité d'expert-comptable par le cabinet Delattre jusqu'au 30 avril 2012 ; que celui-ci a créé deux sociétés : le 10 octobre 2011, Soluce Paie ayant pour objet notamment le secrétariat
1ère chambre sociale
64101ede980e61fb026a9bf5
13 octobre 2022
[R] produit l'analyse des temps de travail faite par un expert-comptable mandaté par ses soins.
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
aujourd'hui sa compétence en lui reprochant de ne pas s'être fait assister d'un sapiteur comptable ou expert-comptable et d'avoir commis des erreurs grossières ; L'expert en question, Jean-Pierre F
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
salariée recrutée à titre temporaire pour remplacer Monsieur Y... pendant un arrêt de maladie et ce qui lui a été aisément révélé aurait dû l'être au plus fort à la société KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, expert-comptable
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8 novembre 2007
AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE, en qualité de stagiaire expert-comptable ; après diverses promotions internes, il est devenu directeur bureau en décembre 1981 ; du 8 février 1985 au 22 janvier 2001
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
[Y] [H] sur les lieux à [Localité 8] ; que l'un des deux huissiers a enjoint cette dernière de l'accompagner, et que cet huissier a conduit son véhicule pour se rendre à [Localité 10], au siège de l'expert
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