L'indemnité de rupture est destinée à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune.

, quant à la fiabilité des informations consignées dans les dossiers clients.

préjudice économique que celui déjà indemnisé.

Ncem à lui payer diverses indemnités.

une cliente abonnée de la ligne ".

et à 250 euros par mois l'indemnité d'occupation pour les locaux de VILLEURBANNE.

La loi et la jurisprudence, extrêmement attachées au principe de la liberté du commerce, n'interdisent le démarchage de la clientèle d'autrui que dans des circonstances exceptionnelles.

La résiliation du contrat est due à ses fautes graves, ce qui le prive d'une quelconque indemnité de rupture. Il n'a fait aucune prospection de clientèle.

S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.

Et dès lors la circonstance qu'elle n'a eu qu'un seul client à titre personnel, ce qui est certes résiduel au regard des 4 années de collaboration au sein du cabinet Allen & Overy LLP Partnership, n'est

[Q] a déféré à la cour le jugement rendu le 18 juin 2015 qui l'a condamné à payer à son ancienne cliente la somme de 150 000 euros à titre de dommages intérêts outre une indemnité d'un montant de 3 000

Au titre de vos missions commerciales vous avez pour fonction d'assurer un accueil, un service et un conseil client de qualité. ' Or, nous tenons à vous faire part de l'insatisfaction récurrente de clients

d'éviction, dont : * 3.000 euros au titre de l'indemnité de remploi, * 59.454,64 euros au titre de l'indemnité de dégagement, * 1.826,48 euros au titre de l'indemnité de financement, * 1.365,70 euros

L. 1235-5 & L. 1235-14 C.trav) o 960,52 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (art.

de licenciement de 1548,06 euros, une indemnité compensatrice de préavis de 3538,42 euros, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis de 353,84 euros et une indemnité de procédure de 500

[R] demande à la Cour de : - Condamner la SAS Ferco à lui payer, à titre d'indemnité de non-concurrence, la somme de 83 823,24 € bruts, outre 8 382,32 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés

n'était pas sa cliente ; Que la clientèle a également toute liberté de quitter un fournisseur pour un autre, notamment au gré de ses affinités avec le personnel, sauf à ce qu'il soit démontré des

Un désaccord oppose les parties sur l'indemnisation de la perte du fonds de commerce due au titre des garanties « pertes d'exploitation » et « perte de valeur du fonds ».

Vous vous êtes simplement contentée de traiter les aspects administratifs et de mise à jour des dossiers clients.

légale de licenciement, * 4 839 euros au titre de l'indemnité de préavis (art 12 CC), * 483,90 euros au titre des congés payés afférents, * 15 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement