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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
2 mai 2023
[W] [Y] à exploiter les parcelles cadastrées [Cadastre 7], [Cadastre 6], [Cadastre 8], [Cadastre 10], [Cadastre 9], [Cadastre 5].
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
parcelles.
Source officielleChambre 1-5
6620b8bbbd6a8f00086ab7cd
17 avril 2024
17 avril 2024
L'existence de ce bail est mentionnée dans le cahier des conditions de vente des parcelles au titre d'une procédure de saisie immobilière.
Source officielle1ère Chambre
659e497a55379800088473b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et la cour de cette seconde parcelle. 3.
Source officielleChambre de la Proximité
65ab76d336bfc00008d68e62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La parcelle louée a été mise à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Du Vieux Clocher devenue le 24 juin 2015 société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Vieux Clocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A cet égard, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune en n'étendant pas sa zone économique sur les parcelles appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de 103 m2 sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 5] et de 200 m2 sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 4], de configuration trapézoïdale, prélevées sur deux plus grandes parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
X... a, par jugement du Tribunal de grande Instance de TARASCON du 13 décembre 2002, été déclaré adjudicataire des dites parcelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c8bc25a97f0381f4aa1
5 juin 2014
5 juin 2014
[Q] [E] une partie des parcelles préemptées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une délibération du 1er octobre 2009, le conseil municipal de cette commune a approuvé un plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles n°s ... et ... ainsi que la partie ouest de la parcelle
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
7 février 2019
à l'activité de l'exploitation ou de l'entreprise ' .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
[Q] depuis le 1er juin 2009 ; Attendu que le 25 mars 2011 les bailleurs ont informé les preneurs du dépôt d'une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles louées pour leur propre subsistance ;
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est ainsi démontré que la SAS La Bergerie de la Roussière avait la disposition des parcelles litigieuses à usage agricole. 2 - L'exercice d'une activité agricole sur les parcelles concernées Il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
exploitation agricole, les permis litigieux ont été délivrés en méconnaissance des dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c138b
26 mai 2015
26 mai 2015
aux parcelles acquises par ce dernier le 30 novembre 1994.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
, allongement de parcours et rupture de l'unité d'exploitation Considérant que compte-tenu de la création de la nouvelle voie, des opérations d'aménagement foncier sont en cours de façon à replacer
Source officielleChambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vue et travaux divers sur ladite parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles situées
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd46dea93df0af218ee54c
21 septembre 2018
21 septembre 2018
cette parcelle [...]; toutefois, ce passage ne doit pas nécessairement emprunter la parcelle [...] de M.
Source officiellePage 81 sur 499