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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
, moule 12 cakes, moule 9 dômes, moule 9 tartelettes, moule 16 cannelés et moule 9 c'urs), et de 5 moules de sa gamme S (moules de couleur grise avec un renfort métallique) (moule à manqué, moule à cake
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
des eaux usées et pluviales approuvés par l'assemblée générale du 21 novembre 2018, * la somme de 814 € qu'ils ont réglée à ATGR-Corsini au titre de la dépose des anciennes canalisations eaux usées
Chambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
Elle conteste le coût de la réparation de la canalisation non achevée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Après la réception de l’ouvrage prononcée le 13 mai 2008 et la mise en service de la station, des désordres, tenant à des fuites, des déboîtements de canalisation, la rupture de deux autres canalisations
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
Suivant jugement en date du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Sud Acce's mode.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE
Chambre 1-8
6347abd929ffd2adfff4f188
12 octobre 2022
- qu'il n'est pas établi que la présence d'hydrocarbures dans le canal à cette date-là était la conséquence de l'incendie de son bateau.
Chambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f095
27 avril 2023
tableau n°57 des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et d'un certificat médical initial du docteur [Z] en date du 25 juillet 2014 constatant un syndrôme du canal
Pôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb4
17 mai 2022
BOBIGNY - RG n° F19/09762 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 82 INTIMEES La SCP CANET
3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
le tribunal a statué comme suit : Reçoit le recours de la SARL [6] ; Déclare la décision de la [8] du 1er octobre 2018, prenant en charge au titre de la législation professionnelle, le syndrome du canal
6868b5119508abe8512045b8
le tribunal a statué comme suit : Reçoit le recours de la SARL [5] ; Déclare la décision de la [7] du 1er octobre 2018, prenant en charge au titre de la législation professionnelle, le syndrome du canal
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
Il confirme que son client a cancellé volontairement les quatre derniers paragraphes d'une copie de cette délibération qu'il a adressée au secrétariat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse afin
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea27
24 octobre 2024
[C] ayant réalisé des travaux de terrassement courant 2015, la canalisation a été endommagée, ce dernier ayant déploré la mise en oeuvre d'un dispositif avertisseur destiné à la protection de la canalisation
2ème chambre section A
6a0e9caecdc6046d4765e100
20 mai 2026
de la SELARL CABINET CARREL, avocat au barreau de LOZERE Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure
4e Chambre A
6032ce6464475b439a9d9c90
23 novembre 2017
Lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2016, les copropriétaires ont voté contre la résolution prévoyant d'effectuer les travaux de remise en état sur la canalisation en parties communes responsable
1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
[N], et de 1/20° de la parcelle AC [Cadastre 2] ; une maison d'habitation est édifiée sur la parcelle AC [Cadastre 5], raccordée aux réseaux par diverses canalisations situées en tréfonds de la parcelle
3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, représentée par la SCP Dillenschneider, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
En sixième lieu, il est constant que les canalisations d'eau potable dont l'ASL demande l'entretien par la communauté d'agglomération ont été réalisées à l'occasion de la construction du lotissement du
Pôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fc
21 mars 2013
Frères, a adressé à la caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle établie le 20 septembre 2007 et y a joint un certificat médical du 10 septembre 2007 faisant état d'un 'syndrome du canal
4e Chambre B
6162fa96687317f24325afbc
20 février 2012
Cette dernière partie du tracé se trouve également le long d'un canal rempli d'eau. L'accès au chemin départemental n'est pas signalé.
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