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11 055 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, moule 12 cakes, moule 9 dômes, moule 9 tartelettes, moule 16 cannelés et moule 9 c'urs), et de 5 moules de sa gamme S (moules de couleur grise avec un renfort métallique) (moule à manqué, moule à cake

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des eaux usées et pluviales approuvés par l'assemblée générale du 21 novembre 2018, * la somme de 814 € qu'ils ont réglée à ATGR-Corsini au titre de la dépose des anciennes canalisations eaux usées

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle conteste le coût de la réparation de la canalisation non achevée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Après la réception de l’ouvrage prononcée le 13 mai 2008 et la mise en service de la station, des désordres, tenant à des fuites, des déboîtements de canalisation, la rupture de deux autres canalisations

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant jugement en date du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Sud Acce's mode.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

LECLERC C/ Taoufik Y..., Dounia X...épouse Y... , CRCAM DU CENTRE OUEST, ASSU 2000, BUT LIMOGES, C ET A FRANCE, CANAL PLUS CANAL SAT, CDISOUNT, CILSO, CONFORAMA, CORA BEAUBREUIL, CENTRE FINANCIER DE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd929ffd2adfff4f188

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- qu'il n'est pas établi que la présence d'hydrocarbures dans le canal à cette date-là était la conséquence de l'incendie de son bateau.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f095

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

tableau n°57 des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et d'un certificat médical initial du docteur [Z] en date du 25 juillet 2014 constatant un syndrôme du canal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BOBIGNY - RG n° F19/09762 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 82 INTIMEES La SCP CANET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le tribunal a statué comme suit : Reçoit le recours de la SARL [6] ; Déclare la décision de la [8] du 1er octobre 2018, prenant en charge au titre de la législation professionnelle, le syndrome du canal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le tribunal a statué comme suit : Reçoit le recours de la SARL [5] ; Déclare la décision de la [7] du 1er octobre 2018, prenant en charge au titre de la législation professionnelle, le syndrome du canal

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d764fd8bd33bb83ea54b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il confirme que son client a cancellé volontairement les quatre derniers paragraphes d'une copie de cette délibération qu'il a adressée au secrétariat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse afin

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] ayant réalisé des travaux de terrassement courant 2015, la canalisation a été endommagée, ce dernier ayant déploré la mise en oeuvre d'un dispositif avertisseur destiné à la protection de la canalisation

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9caecdc6046d4765e100

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SELARL CABINET CARREL, avocat au barreau de LOZERE Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032ce6464475b439a9d9c90

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2016, les copropriétaires ont voté contre la résolution prévoyant d'effectuer les travaux de remise en état sur la canalisation en parties communes responsable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a73310b8879340f0e448

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[N], et de 1/20° de la parcelle AC [Cadastre 2] ; une maison d'habitation est édifiée sur la parcelle AC [Cadastre 5], raccordée aux réseaux par diverses canalisations situées en tréfonds de la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03426_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Gignac, représentée par la SCP Dillenschneider, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

En sixième lieu, il est constant que les canalisations d'eau potable dont l'ASL demande l'entretien par la communauté d'agglomération ont été réalisées à l'occasion de la construction du lotissement du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b61f47859723647203fc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Frères, a adressé à la caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle établie le 20 septembre 2007 et y a joint un certificat médical du 10 septembre 2007 faisant état d'un 'syndrome du canal

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162fa96687317f24325afbc

Appel

20 février 2012

20 février 2012

Cette dernière partie du tracé se trouve également le long d'un canal rempli d'eau. L'accès au chemin départemental n'est pas signalé.

Source officielle

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