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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
Enfin, l'intéressé indique effectuer régulièrement des cures thermales depuis l'intervention chirurgicale de 2012, dont il demande le remboursement.
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f3
10 janvier 2023
[R] [U] assisté de son curateur a conclu aux mêmes fins.
2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc15
4 juillet 2023
Par exploit en date du 09 avril 2019, Monsieur [W] [Y] , assisté de son curateur l'UDAF de Vendée, a assigné les sociétés ALLSUN et SYGMA BANQUE, sollicitant notamment la nullité du contrat de vente et
62736adfa58162057dac6863
3 mai 2022
Le 13 septembre 2016, Mme [U] [M] et l'UDAF, en qualité de curateur, ont mis en demeure M.
1ere Chambre
65a77e958121050008662c1d
16 janvier 2024
[J], à Mme [X] [J] assistée de son curateur ainsi qu'à Mme [G] au titre de leur préjudice moral. Par jugement rendu par ce même tribunal le 17 février 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n°56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure
Pôle 6 - Chambre 4
6162823f7a007b88ee15678b
2 juillet 2013
assistant et le 2 octobre 1998 en qualité de médecin adjoint, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
peuvent être lourds ; Qu'elle peut légitimement craindre une évolution défavorable de son état de santé d'autant que son état n'est pas consolidé puisque la virose C demeure active en dépit des cures
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffc
10 février 2015
en date du 30 janvier 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT BRIEUC, décision plaçant Mme Christelle X... sous curatelle renforcée et désignant L'UDAF 22 en qualité de curateur
6253cd2abd3db21cbdd92771
24 septembre 2015
décembre 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de FOUGERES décision plaçant Monsieur Y... sous curatelle aménagée pour une durée de 60 mois et désignant l'A.T.I en qualité de curateur
6253cd2bbd3db21cbdd927af
5 octobre 2015
du 25 avril 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE , décision plaçant Monsieur Yves Y... sous curatelle simple et désignant Monsieur Raphaël Y... en qualité de curateur
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5638361df277dc598e3
19 avril 2022
Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-17-14-0236 APPELANTES Madame [T] [S] Sous mesure de curatelle renforcée - UDAF DE [Localité 4] désignée curateur
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1a
14 octobre 2022
SUR CE, LA COUR, Sur l'intervention volontaire de l'ATSM 77 Il convient de donner acte à l'ATSM 77 de son intervention volontaire à l'instance en qualité de curateur de M.
Chambre sociale section 3
6352367a8c924eadffcc46a3
20 octobre 2022
mandatée INTIMEES : Madame [C] [D] [Adresse 1] L'association Tutélaire Majeurs Protégés de [Localité 4], (ATMPM) mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curateur
Se. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
ORDONNANCE N° du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWZ Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de [M] [K] [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE,
Chambre 1-11 HO
67a6f86375cd1a5d10e6546e
28 janvier 2025
DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 28 Janvier 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur
Pôle 1 - Chambre 12
6788a0a2a1dbfbd5d79cd630
15 janvier 2025
la santé publique ; CURATEUR M.
688c4c41119f12788f059ddd
31 juillet 2025
Le curateur de M. [W] ne s'est pas présenté à l'audience. SUR CE Sur les irrégularités soulevées Les éléments, notamment médicaux, figurant au dossier établissent que M.
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