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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc5
8 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R079, présente DEMANDERESSE ET :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Pôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
L'association France Galop sera condamnée aux dépens.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
A de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
français pour une durée d'un an.
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
UMAREX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 879 858 652 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au
ETRANGERS
659cf31e0b6b43000800d8c0
8 janvier 2024
MOKHTARI, greffier, et en présence de P.CARVALHO, greffier stagiaire, avons entendu : [B] [E] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Pôle 1 - Chambre 2
633fc376e633183e2ee17b5c
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [W] [V]
Chambre 3
6979e713cdc6046d47f70b9f
27 janvier 2026
n° minute : 26/50 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP TJ [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 8
67061e52fde28ee4207112c1
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86792
10 juillet 2002
BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION
CHAMBRE 8 SECTION 4
635236a98c924eadffcc4792
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/891 N° RG 22/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHNF
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc1ccdc6046d472a45fe
13 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET RECTIFICATIF DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 9
68df5a4021a269c127203b44
1 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages)
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