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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Transports Herbet Pascal pleine et entière et a avalisé le préjudice à hauteur de 22 503,75 euros HT correspondant à la perte totale de la marchandise », dire qu'elle n'est intervenue qu'en qualité de loueur
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement du 14 novembre 2022 : - a prononcé la résiliation des contrats de location n°850 400 50076 et 850 400 84256, - a ordonné la restitution au loueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a été informé de l'engagement d'une vérification de comptabilité, en ce qui concerne son activité de loueur de meublés, au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
B...puisse être un loueur professionnel pour pouvoir prétendre à l'imputation du déficit professionnel dégagé sur le revenu global ; Considérant que cette condition essentielle avait bien été soulignée
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
marchés par semaine, de 6 h à 14 h, 2 jours à Belleville, 2 à Barbes et 2 à Joinville ; qu'estimant à 3 personnes le nombre de salariés nécessaires à l'exploitation d'un stand de fruits et légumes d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e1
5 mars 2012
5 mars 2012
. - l'existence de relations fusionnelles entre Huguette Y... et ses deux filles, relations appréhendables au regard des témoignages amicaux produits de part et d'autre mais aussi en raison de la longueur
Source officiellePremier Président
634a4f39acdcd6adff75a962
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Outre le choc carcéral incontestable et la longueur de la période d'incarcération, la situation particulièrement précaire du requérant qui était demandeur d'asile, isolé et ne parlant pas le français n'a
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il n'explique nullement la longueur de ce délai. Dès lors, M.
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette interruption dans les arrêts de travail et dans les soins , pas plus que la longueur de la prise en charge ne révèlent de plus une difficulté d'ordre médical de nature à permettre l'organisation
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
6 avril 2023
[R] fait valoir la longueur indéniable de la procédure, il ne s'en évince pour autant aucune prescription ou péremption s'agissant de la réclamation de l'honoraire de résultat. M.
Source officielleChambre civile Section 1
64379d819477fe04f5cc632a
12 avril 2023
12 avril 2023
[I] [Y], à savoir : - sur la partie est, la construction d'un mur de soutènement en béton armé de 10 mètres de longueur et de 3 mètres de hauteur, soit 30 m² de mur, - sur la partie Ouest, la réalisation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les photographies produites aux débats permettent de constater que le mur surélevé n'était pas protégé par la couverture en tuile sur toute sa longueur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cour rappelle cependant que la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H], compte tenu de la complexité du dossier et de la longueur des écritures prises par l'avocate, le nombre d'heures facturées n'est pas excessif.
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les démarches sont très insatisfaisantes, eu égard de la longueur de la rétention. Il demande d'apprécier, il y a des documents médicaux, notamment des soins psychiatriques.
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c004
25 avril 2025
25 avril 2025
La longueur de l'arrêt de travail n'est pas en soi la preuve d'une cause étrangère, et sans autre élément n'est pas même un indice sérieux de celle-ci.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [C] [M] sollicite la main levée de la mesure d'hospitalisation au regard de la longueur de cette dernière. Il indique savoir se débrouiller et prendre soin de lui.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient en tout cas suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse.
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b917
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'intéressé ne remet nullement en cause son comportement qu'il justifie comme un moyen de défense, malgré le caractère impulsif de son acte et le caractère hautement dangereux d'une machette ayant une longueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
28 avril 2016
travail initial ne s'applique pas dès lors qu'à défaut de justifier de l'ensemble des feuilles de soin de l'assurée, la caisse primaire d'assurance maladie ne prouve pas la continuité des soins, que la longueur
Source officiellePage 82 sur 339