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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Septembre 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaf

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc4

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Novembre 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f374

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

disposition :13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f378

Appel

21 février 2012

21 février 2012

: 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f379

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

prorogé au 6 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f383

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Février 2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

:20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 février 2012

28 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f400

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f404

Appel

28 février 2012

28 février 2012

2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f429

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44e

Appel

21 février 2012

21 février 2012

: 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f450

Appel

21 février 2012

21 février 2012

21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f451

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f454

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

: 24 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47b

Appel

21 février 2012

21 février 2012

21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle

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