Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par décision du 12 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la CPAM en suivant) a pris en charge la maladie au titre de la législation des risques professionnels.

PACIFICA c/ [L] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [B] [D] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Selon certificat de constatation en date du 10 / 10 / 2001, Monsieur Y... a déclaré une maladie professionnelle : asbestose.

EBENISTERIE DU VAL DE MOINE Décision du TGI ANGERS du 05 Novembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANTE : La Compagnie D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken 67010 STRASBOURG CEDEX représentée

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[P] n'était pas en mesure d'effectuer son préavis puisqu'il était en arrêt maladie de sorte qu'aucune indemnité n'est due à ce titre. Elle fait observer que M.

tableau n°57 des maladies professionnelles.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIT ----------------------- S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

DE L'ALLIER [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Mme VALLEE, Conseiller en son rapport

C/ CPAM DU VAL D'OISE ...

DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mai 2015 par le TASS du Val

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[J] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse).

Le 27 février 2017, Mme [K] [G] a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle mentionnant une "périarthrite de l'épaule droite".

Le 29 août 2018, la salariée a régularisé une déclaration de maladie professionnelle pour une "neuropathie cubitale au coude gauche".