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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696a0a43cdc6046d4780d510
15 janvier 2026
judiciaire avec désignation d'un expert comptable inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Limoges avec pour mission de : convoquer les parties, se faire remettre par les parties tous
Chambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
et dont l'intéressée s'est plainte auprès de son employeur (pièce n°23), - la salariée n'a pas non plus hésité à faire des reproches à sa supérieure, Mme [S], en lui interdisant de téléphoner à l'expert-comptable
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
Les deux associés ont donc notifié à la SCI la valorisation par un expert comptable de leurs parts sociales respectives à la SCI mais cette proposition est restée sans réponse justifiée et sans contre
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
Le 28 janvier 2009, M A... a dû contacter de toute urgence son expert comptable pour effectuer les formalités de déclaration auprès des plusieurs caisses (GARP, URSSAF, complémentaires de retraites), en
Taxes et dépens
6736f48d6344337a757c25ae
18 janvier 2024
Au terme de ses conclusions en date du 9 octobre 2023, au détail desquelles il sera renvoyé, Mme [B] [X] expose que Mme [C] [V], expert-comptable, a été désignée par le juge aux affaires familiales suivant
CHAMBRE 2 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea70
29 septembre 2016
Ce rapport a été établi par le cabinet d'expertise comptable SE3C [Y] sous la signature de M. [M] [Y], expert-comptable. Les allégations de M.
633fc39ae633183e2ee17cd2
4 octobre 2022
société objecte, s'agissant des autres documents de fin de contrat, que leur remise aurait des conséquences manifestement excessives pour elle ; qu'elle excipe à cet effet de l'évaluation qu'a faite son expert-comptable
Chambre 3-4
63c10512bf9fd47c90a135c3
12 janvier 2023
Pour s'opposer à la demande de radiation, les appelantes produisent un courrier du 7 octobre 2022 de Monsieur [T], expert comptable, qui affirme que les sociétés sus visées ne disposent pas de la trésorerie
Référés et Recours
69733207cdc6046d476584bd
l'inspecteur des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de Pau par courrier en date du 24 juin 2025, affirme que la SARL ARGITXE n'accuse aucune dette à son égard alors que la SAS SOGECA expert
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02093_20220428
28 avril 2022
A à l'administration fiscale ne révèle l'existence d'un mandat autorisant son expert-comptable à présenter des observations en son nom.
6253c85cbd3db21cbdd850ba
28 juin 2000
L'Association ANJOU INTERIM INSERTION produit une lettre de son expert comptable attestant de la fragilité de sa structure financière marquée par une trésorerie tendue et un recours important aux concours
Juge unique
DCA_22NT02032_20221117
17 novembre 2022
personnes avec chauffeur créée par son frère en 2018 a pour but de faciliter son installation sur le territoire français, ce que confirme sa demande de visa justifiée d'abord par un rendez-vous avec son expert-comptable
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02075_20231220
20 décembre 2023
Enfin, si la mère de Mme A fait aussi l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que le père de Mme A, expert-comptable dans un
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
Mme B soutient en septième lieu, qu'il y a lieu de l'indemniser des frais d'avocat, d'huissier, d'expert-comptable et de déplacements qu'elle a exposés en lien avec le transfert illégal de l'officine de
6253ca62bd3db21cbdd8adf3
18 décembre 2007
Ainsi et par jugement du 17 janvier 2001, le Tribunal a désigné l'expert comptable Jacques E... pour établir le décompte exact des sommes versées par le débiteur au Trésorier, en faire l'imputation et
8e Chambre A
616389a6a5395b851a399df2
24 mars 2011
PROGECO soutient que c'est à tort que la société EUROFIDUCIA prétend que la SARL PROGECO n'était pas en mesure de régler la TVA réellement due, et qu'elle aurait prétendument donné instruction à son expert
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
par un expert-comptable ; 3°) au rejet de la requête d’appel du centre hospitalier d’Aix-en-Provence ; 4°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a fixé la capitalisation des intérêts
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
12 septembre 2018 ; il justifie de la réalité d'une perte d'exploitation de 607 857 euros depuis le 18 mars 2016, date de l'arrêté du préfet, en produisant un prévisionnel d'activité, établi par son expert-comptable
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
par des éléments chiffrés, est démentie par les conclusions des experts comptables.
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
La société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE autrement dénommée FIDUCIAL EXPERTISE ou FIDEXPERTISE a signé le 27 octobre 2009 une rupture conventionnelle avec l'un de ses collaborateurs, M.
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