[C] n'était pas expatrié mais en détachement et que ces sommes dénommées 'frais expatriés' représentent des frais professionnels, frais de repas et d'hébergement.

d'été, répartie entre les intimés à parts égales, soit 10 000 euros chacun, et le remboursement du coût des réparations du barrage, soit 9 206,40 euros TTC.

déplacements en clientèle sur présentation de notes de frais."

par le fournisseur', sauf à imaginer, ce qu'elle ne dit pas, qu'elle ait elle-même fait procéder à ses frais aux réparations nécessaires ; Attendu que, de toute façon, le contrat de location, qui s'inscrit

Les époux [O] demandent la prise en charge du surplus des frais de réparation par QBE, assureur de la SARL Bois ou Tradition, et par l'Apave et son assureur, car l'expert indique en page 29 de son rapport

[C] déduit de la cote Argus de ce véhicule les frais de réparation nécessaires selon lui en cas de revente et aboutit à « valeur réelle » « nécessairement négative » et « une valorisation actuelle » entre

En effet la colonne « indemnités non soumises « reprend les indemnités d'outillage, les indemnités de salissure, les indemnités de déplacement et les indemnités de frais de repas » ; qu'elle ajoute « La

complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise ».

EUROPE et de la société CAVAZZA à lui payer 1.572.822,76€ HT au titre du coût de reprise, 1.952.963€ HT au titre de la perte d'exploitation entre le 1/12/06 et le 31/12/07 et 10.000€ au titre de ses frais

a notamment : - Condamné in solidum la société [Localité 28] L'androsace et le syndicat des copropriétaires « [Adresse 32] » à verser à chacun des quatre demandeurs des dommages et intérêts en réparation

En revanche, il n'y a pas lieu de retenir les frais de repas qui auraient été exposés en tout état de cause.

euros, à garantir les condamnations prononcées contre la MACSF ; En ce qu'il a rejeté le surplus des demandes, Statuant à nouveau, Dire ce que de droit sur la demande de condamnation au titre des frais

Les demandes de l'AFUL Les demandes de l'AFUL au titre des frais de reprise des désordres affectant les installations de chauffage et les parquets doivent être rejetées.

[D] la somme de 22 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié du fait des circonstances de la rupture ; dit que les sommes allouées porteront intérêt au taux

et dépens seront utilisés en frais privilégiés de partage et comprendront les frais d'expertise ainsi que les frais d'honoraires et du notaire liquidateur et supportés par moitié par les parties, -condamné

Il convient de confirmer le jugement ayant fait droit à la demande de condamnation de la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie ALLIANZ IARD la somme de 25 888,76 euros correspondant aux frais

applicable aux ouvriers du [35] : 1.426€ 377€ Chef 13 - Déduction forfaitaire spécifique / Règle non cumul 7.944€ Chef 14 - Tickets restaurant 11.653€ 2.200€ Chef 15 - Frais

communautaire doit une créance à Monsieur [Y] au titre de : - la prise en charge des taxes d'habitation de l'ancien domicile conjugal de 2010 à 2019 d'un montant 9 465' - la prise en charge des frais

En troisième lieu, les requérants justifient avoir engagé des frais de réparation du fauteuil roulant électrique de Mme B G pour un montant de 23,45 euros, qui doit également être indemnisé par le CHRU

. 1.500 euros à titre de dommages-intérêts pour l'utilisation frauduleuse du nom et de la signature électronique de Mme [X] entre le 25 novembre 2020 et 28 février 2021, . 3.500 euros au titre des frais