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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle cadastrée section D n° 660 : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, il n'est pas contesté que l'une des deux voies de passage, la plus à l'est, au droit de la parcelle AD 224, communique avec l'arrière de la parcelle de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25cba34ad100085819e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [L] portant sur la parcelle B[Cadastre 4], daté du 12 janvier 1993, ce document faisant état de ce que cette parcelle était précédemment louée à M. et Mme [L] [W], parents de M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ZN n°[Cadastre 11] , il n'était pas justifié du retournement de cette parcelle en vue d'en changer la destination , qu'en outre le bail listait les parcelles sans préciser leur nature et leur usage .Il
Source officielle2ème Chambre
635b71beb201587f74be01d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur l'autorisation d'exploiter : Les bailleurs font encore valoir que le GAEC [Z] n'aurait pas sollicité ni obtenu les autorisations d'exploiter les parcelles dans les délais fixés au protocole du 26
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
aurait été exploitée à compter de 1995 par Mme Claudine Y....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, propriétaire de la parcelle cadastrée située à Montescot (Pyrénées-Orientales), une déclaration préalable en vue de la mise en place sur cette parcelle d'une citerne souple pour le stockage de digestat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des parcelles sur le territoire de la section de commune.
Source officielle1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
18 septembre 2012
dernières années succession [Y] [B]'» ne suffit pas en ce qu'il n'est pas identifié les parcelles affermées alors qu'il n'est pas contesté l'existence d'un fermage sur la parcelle [Cadastre 6] non concernée
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Il a ajouté que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6538b3be7ffc2c8318ee0007
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte sous seing privé du 7 novembre 1993, les époux [U] ont donné la parcelle de terrain de 4 200m² (devenue parcelle AN [Cadastre 1]) à bail commercial à la société MC Loisirs.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
À titre infiniment subsidiaire, il a soutenu l'existence d'une erreur relative aux superficies louées reprise dans le jugement et les difficultés d'exploitation des parcelles justifiant d'en réduire la
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
une estimation de chacune des parcelles de terre non bâties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Faroux, toutes deux représentées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SCI Saint-Martin ne peut utilement soutenir que la société G 2 Pierres ne justifierait pas de la maitrise foncière, jusqu'à la fin de l'autorisation d'exploitation, soit le 11 août 2028, des parcelles
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle dit exploiter avec son mari sur les parcelles louées un centre d'entraînement de cheveaux de sport.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
4 juin 2015
[Q] [F] de la partie de la parcelle YT [Cadastre 1] exploitée par lui et de le condamner à leur payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
Il n'est pas contestable que l'exploitation du fonds (parcelles plantées en bois) nécessite l'usage de grumiers, véhicules poids-lourds porteurs, d'une largeur de 2, 50 m et d'une longueur de 25 à 30 m
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cf
31 août 2022
31 août 2022
[C] [L] fait valoir au soutien de son appel : -qu'il bénéficie depuis 2002 d'un bail rural conclu avec M. et Mme [J] entraînant l'exploitation des parcelles litigieuses sans discontinuer jusqu'à ce jour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B sur une parcelle précédemment en zone A.
Source officiellePage 82 sur 499