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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
Numéro 1923 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1re Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 02752 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
Sur le prononcé du divorce Alors que, si, aux termes du dispositif de la décision entreprise, le premier Juge a prononcé le divorce aux torts du mari, cette disposition ne résulte que d'une simple
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cd42bd3db21cbdd92ca8
5 janvier 2016
I Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02907_20231027
27 octobre 2023
volontaire : - elles sont entachées d'incompétence de son auteur ; - elles sont entachées d'incompétence territoriale de son auteur ; - elles sont entachées d'un défaut d'information quant aux modalités
Chambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
Rôle N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXOA [A] [L] [P] [O] [N] [M] SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - C/ [E] [I] épouse [V] Copie exécutoire
Chambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e50
9 juillet 2025
] Société [22] [17] Société [Adresse 30] Société [34] Société [32] Organisme [42] [Localité 26] Société [37] Société [27] Société CA CONSUMER FINANCE [40] ([39] ) Copies exécutoires
6253c83bbd3db21cbdd84ab5
1 avril 1999
trouvaient mariés sous le régime de la séparation des biens, et dit que, lors de ces opérations, l'appartement indivis sis 128 rue de la Pompe à Paris 16ème, que Mme Y... occupe à titre gratuit comme modalité
3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a2
2 juillet 2024
En conséquence, il convient d'infirmer la décision critiquée et de fixer les modalités de remboursement comme dit au dispositif.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6664cdc6046d47f453e8
2 avril 2026
Sur la question de la mention des délais d'exécution des services, elle met en avant l'existence d'un paragraphe au sein du contrat du 20 octobre 2017 relatif à cette question.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 2
6688de44676b73dd81b96f8e
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3 A
659f95e23328fa00087a2512
8 janvier 2024
MINUTE N° 24/10 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Chambre civile 1-6
65a0f854383a880008fd094f
11 janvier 2024
le caractère exécutoire du titre au fondement de la mesure, objet de la contestation dont il est saisi.
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a337a2
20 novembre 2020
, ils ne sollicitaient plus l'exécution forcée de la vente.
Pôle 4 - Chambre 8
61638ef20d12e998c06d9d67
17 février 2011
Le juge de l'exécution a estimé que le Trésorier n'apportait pas la preuve de l'envoi au contrevenant d'un extrait des titres exécutoires, et que, cet envoi faisant courir les délais de recours, le caractère
Pôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
SCI conclut le 4 août 2009 à l'infirmation du jugement déféré; Qu'elle demande que la société COREAL soit déboutée des fins de sa demande et condamnée à rembourser les sommes versées au titre de l'exécution
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
Ses bulletins de salaire mentionnent également sa classification en modalité 2.
Chambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
non rompue, qui a fait l'objet d'un traitement médical simple.
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