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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y

6253cd14bd3db21cbdd92392

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

...entièrement responsable du préjudice subi par Amandine Y...au motif qu'il aurait « chargé » cette dernière de manière fautive « par excès d'engagement », ayant fait une lecture parcellaire des témoignages

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634a4f43acdcd6adff75a98e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ce témoignage est corroboré par celui de Mme [U], également amie d'enfance de Mme [J] qui atteste être allée dans son enfance dans le verger y ramasser des fruits et que la clôture séparant le fond du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce témoignage tend à démontrer que, contrairement à ce qui été déclaré par la société [7] dans la déclaration d'accident du travail, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7ba0d41e0057d43e321

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482fec6ca88188aff6a44

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre, si le témoignage de Mme [V], dont l'appelant se prévaut, confirme la présence de ce dernier au sein de l'écurie de Mme [I] sur les mois de mars et avril 2022, il n'apporte pas d'élément quant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f909383a880008fd09a6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cependant, les pièces produites, et en particulier les divers témoignages, s'ils font état d'un stress généré par le travail (témoignages de M. [M], M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75ba36bfc00008d68ddb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon le témoignage de Mme [B] [U], elle avait été informée par l'assurée le 21 novembre 2019 qu'elle avait demandé à la directrice de descendre avec elle dans la réserve afin de sortir des repas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222f9

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Contrairement à ce qu'il prétend, Monsieur [W] ne démontre pas que les témoignages produits par l'em-ployeur l'aient été sous la contrainte ou la menace.

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CA

9e Chambre A

616398d09c0939beba85f49a

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

-témoignage de Mme [G]- comme ' disant que la femme [de l'employeur] était une malade et qu'il fallait qu'elle se fasse soigner car elle était dépressive et qu'elle n'était pas capable de s'occuper de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

déjà cités de Messieurs [K], [N] et du témoignage de Monsieur [M], commercial de la société CASAL que ce dernier intervenait sur le même secteur géographique que Monsieur [O] [Y] et que lors d'une réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

qu'il le justifie par l'attitude de son épouse ; Considérant que les attestations de sa fille seront écartées en raison des liens de filiation existants entre les parties ; Considérant que le témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Elle soutient que, de même, les témoignages produits par son ancienne salariée ne sont ni probants, ni crédibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b5

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

D..., en leur qualité d'agent commercial, n'avaient aucun horaire fixe de sorte qu'ils géraient leur temps et leurs congés sans rendre de compte à personne ; le témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af73

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Il soutient essentiellement que : - les témoignages recueillis par l' employeur suite à une filature sont contraires aux dispositions des articles 8 de la Convention Européenne des Droits de l' Homme

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b584

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

-les témoignages de deux salariés d'entreprises voisines de la SARL CENTR'HALLES sur le marché de RUNGIS. (Madame C... et Madame D...)

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X... est suffisamment établie par les témoignages concordants de M. C..., responsable technique zone au sein de la société Maison Auto-Nettoyante Le Mans, et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

La commune de Sens-Beaujeu entend rapporter la preuve par témoignages de riverains, d'employés communaux et de personnes originaires de la commune que le chemin a toujours été délimité de la même manière

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

.; Et attendu qu'aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le témoignage de Marc D...; que la seule considération que l'état de santé de celui-ci était fortement dégradé à cette date, ce

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02233_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ces témoignages, qui sont précis, circonstanciés et concordants, sont de nature à établir la réalité du geste imputé à M. A....

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Si elle peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur

Source officielle

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