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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
...entièrement responsable du préjudice subi par Amandine Y...au motif qu'il aurait « chargé » cette dernière de manière fautive « par excès d'engagement », ayant fait une lecture parcellaire des témoignages
Chambre 2 A
634a4f43acdcd6adff75a98e
14 octobre 2022
Ce témoignage est corroboré par celui de Mme [U], également amie d'enfance de Mme [J] qui atteste être allée dans son enfance dans le verger y ramasser des fruits et que la clôture séparant le fond du
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
Ce témoignage tend à démontrer que, contrairement à ce qui été déclaré par la société [7] dans la déclaration d'accident du travail, M.
Chambre 4 SB
627df7ba0d41e0057d43e321
12 mai 2022
S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Chambre Sociale
679482fec6ca88188aff6a44
24 janvier 2025
En outre, si le témoignage de Mme [V], dont l'appelant se prévaut, confirme la présence de ce dernier au sein de l'écurie de Mme [I] sur les mois de mars et avril 2022, il n'apporte pas d'élément quant
Ch.protection sociale 4-7
65a0f909383a880008fd09a6
11 janvier 2024
Cependant, les pièces produites, et en particulier les divers témoignages, s'ils font état d'un stress généré par le travail (témoignages de M. [M], M.
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75ba36bfc00008d68ddb
19 janvier 2024
Selon le témoignage de Mme [B] [U], elle avait été informée par l'assurée le 21 novembre 2019 qu'elle avait demandé à la directrice de descendre avec elle dans la réserve afin de sortir des repas.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
Contrairement à ce qu'il prétend, Monsieur [W] ne démontre pas que les témoignages produits par l'em-ployeur l'aient été sous la contrainte ou la menace.
9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
-témoignage de Mme [G]- comme ' disant que la femme [de l'employeur] était une malade et qu'il fallait qu'elle se fasse soigner car elle était dépressive et qu'elle n'était pas capable de s'occuper de
CHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
déjà cités de Messieurs [K], [N] et du témoignage de Monsieur [M], commercial de la société CASAL que ce dernier intervenait sur le même secteur géographique que Monsieur [O] [Y] et que lors d'une réunion
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
qu'il le justifie par l'attitude de son épouse ; Considérant que les attestations de sa fille seront écartées en raison des liens de filiation existants entre les parties ; Considérant que le témoignage
6253cb00bd3db21cbdd8ca29
25 mars 2008
Elle soutient que, de même, les témoignages produits par son ancienne salariée ne sont ni probants, ni crédibles.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b5
29 janvier 2008
D..., en leur qualité d'agent commercial, n'avaient aucun horaire fixe de sorte qu'ils géraient leur temps et leurs congés sans rendre de compte à personne ; le témoignage de M.
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
Il soutient essentiellement que : - les témoignages recueillis par l' employeur suite à une filature sont contraires aux dispositions des articles 8 de la Convention Européenne des Droits de l' Homme
6253ca8dbd3db21cbdd8b584
1 avril 2008
-les témoignages de deux salariés d'entreprises voisines de la SARL CENTR'HALLES sur le marché de RUNGIS. (Madame C... et Madame D...)
6253cd3bbd3db21cbdd92b35
24 novembre 2015
Imad X... est suffisamment établie par les témoignages concordants de M. C..., responsable technique zone au sein de la société Maison Auto-Nettoyante Le Mans, et de M.
6253cd60bd3db21cbdd93222
4 mai 2016
La commune de Sens-Beaujeu entend rapporter la preuve par témoignages de riverains, d'employés communaux et de personnes originaires de la commune que le chemin a toujours été délimité de la même manière
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
.; Et attendu qu'aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le témoignage de Marc D...; que la seule considération que l'état de santé de celui-ci était fortement dégradé à cette date, ce
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
Ces témoignages, qui sont précis, circonstanciés et concordants, sont de nature à établir la réalité du geste imputé à M. A....
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
Si elle peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur
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