naissance 1] 1960 à [Localité 2] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE ayant pour avocat Me Bruno Mathieu

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat

barreau de NICE INTIMEE SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

commerce de CAHORS du 27.12.2000 en remplacement de me LAVERGNE ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI OFFSET 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU

D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués, plaidant par la SELARL S.T.M.R., avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, INTIMEES SCP CHRISTIAN MATHIEU

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

. : 2 rue du Bugey 69330 MEYZIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) Madame A..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU

de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Ludovic X...et Matthieu Y...

Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...

JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu