APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X...

son siège au 180 Rue LEGENDRE-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 PARTIES INTERVENANTES : Madame Georgette Fernande

. & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : (...)

T..., laquelle réside dans un bien immobilier appartenant à Jean René Fernand K... ; que cette dernière, qui se prévaut de la qualité de compagne du propriétaire, affirme son droit d'occuper le logement

Considérant ce qui suit : La SCI Chachou est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée N 741, située rue Fernand Gaboly sur le territoire de la commune de Fort-de-France.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Casden Banque populaire, représentée par Me Stéphane Bouvier et Me Arnaud Fernandes, demande à la Cour : 1°) d'annuler

droite en 2015, ainsi que d'un spécialiste de l'évaluation juridique des dommages corporels et du médecin qui la suit en consultation de pathologie professionnelle et de l'environnement à l'hôpital Fernand

enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann

Fernanda, De nationalité portugaise, Marié, Chauffeur routier, Demeurant...

Fernando Z..., salarié de la société de travail temporaire l'Européenne d'Interim, a par contrat du 1er novembre 1999 été mis à la disposition de la société Léon Grosse en qualité de boiseur pour la période

B..., avocat au barreau de Pau Assistée de Me Fernando C..., avocat au barreau de Bordeaux INTIMES : Monsieur Jean Pierre X... de nationalité Française Le Bourg [...]

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Fernando et de Z... X... Conceiçao De nationalité portugaise, célibataire Chargée de relations publiques Détenue à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant...

.-87000 LIMOGES représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fernando SILVA de la SCP DELTA

11 mars 2021 DEMANDERESSE : [J] [W] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître ALBIAC substituant Maître Fernando

Le 13 mars 2008, Samuel G...qui conduisait le véhicule Fiat non assuré appartenant à Carlos Fernando Z... est entré en collision avec le véhicule Renault de Philippe Y...assuré auprès de la MACIF qui arrivait

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre