Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, MM.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

B, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018520 du 28 décembre 2020 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 19 Octobre 2005 sans opposition des parties, devant Francis TCHERKEZ et Benoît MORNET, Conseillers rapporteurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le courrier du 1er juillet 2020 du préfet de police relatif

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CHEVALIER, avocat INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par Me Christian MOREL

né le 26 Juillet 1970 à FIRMINY (42700) ... 43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/05947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMPA [J] [M] c/ [P]

Paresthésies pied et mollet dt', nécessitant un arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2012 inclus.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, - décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, - décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, - le code de justice administrative

MOREL : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER P. ROSSI : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de P.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet

. : 06/06003 Nature du recours : Appel APPELANTES : SAS SOLYPRO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué

Suite à ordonnance de non conciliation du 6 juillet 2006, monsieur a assigné son conjoint en divorce en application de l'article 233 du code civil.

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. M.