cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars et 8 novembre 2023 et les 12 février et 3 juin 2024, M. et Mme Gourves, représentés par Me Moulière, demandent à la cour : 1°) d'annuler

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement nos 2201729 et 2203062 du 4 avril 2024 du tribunal administratif d’Amiens est annulé.

Le CCAS expose que : - les actes en cause ne sont pas compris dans la dotation globale allouée au SSIAD et ne font pas partie des missions ou activités prises en charge par celui-ci, qu' il n'y a donc

et à la circulaire du 28 février 2005, les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer pour le compte du SSIAD s'ils ont conclu avec lui une convention, et leurs prestations rentrent alors

Il explique que : - les actes en cause ne sont pas compris dans la dotation globale allouée au SSIAD et ne font pas partie des missions ou activités prises en charge par celui-ci, qu'il n'y a donc pas

Toutefois, alors même que la gratification perçue en 2018 n’était pas, comme l’admet M.

Concernant les demandes fondées sur l'artic1e 700 du code de procédure civile, la société demande l'allocation de la somme de 2 000 euros.

La Société est donc redevable des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

B, représenté par Me Andréini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète

[C], avec lequel il collaborait jusqu'alors au même niveau. De plus, dispensé de travailler temporairement en 2015 sous l'autorité de ce M. 

S'agissant de l'indemnisation du licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse, il a lieu d'allouer à M.

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il avait alloué à M. X... la somme de 897'500 € bruts au titre des rappels de bonus.

[B] [X] n'est pas justifié, - annulé l'avertissement du 17 juin 2020, - condamné la société ERT TECHNOLOGIES à payer à M.

Par la voie de l’appel incident, le CHU de Nantes et la SHAM demandent que les sommes allouées à Mme F... au titre de ces chefs de préjudice soient ramenées à de plus justes proportions.

La somme allouée par le conseil de prud'hommes ne répare pas le préjudice subi par Mme X... qui n'a pas pu retrouver d'emploi.

RG 19/02542 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGTB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 26 novembre 2019 code affaire : 88B Demande d'annulation

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. / () ".

au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité.

Ainsi le commandement de payer du 18 janvier 2022 ne peut pas être annulé mais ses causes doivent en revanche être réduites à 370 euros, au lieu de 673,08 euros.

Cette analyse est cohérente avec l'analyse des gênes importantes alors ressenties par le patient, ainsi qu'avec la répétition d'interventions chirurgicales et les souffrances alors endurées.