CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6524ea2801887783183996d9
9 octobre 2023
Informé le 8 octobre 2023 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
64c35c6ef01612d969deffbe
27 juillet 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
64c9f2d7be9373d969ac453b
1 août 2023
valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6538b4157ffc2c8318ee0121
24 octobre 2023
Informé le 23 octobre 2023 à 12h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du
62eb616204f9e6e2e9d896fa
3 août 2022
[D] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
64c20a991e0d40d96967d882
26 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64c35c6ef01612d969deffc6
de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
65321b379e4ea48318f5af33
18 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,
65166dc6788aac83189ea3a7
6 septembre 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET
64bf67978fb8a9d9693e17fa
24 juillet 2023
64c8a0e4dfabddd9699e0030
28 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00278_20230202
2 février 2023
Vu l'arrêt nos 22LY00278 - 22LY00280 du 2 février 2023 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
ORCA_22DA02303_20230620
Juge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
Vu l'arrêt n° 22NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 22 mai 2025 sur la requête présentée par Mme C et autres ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
Vu l'arrêt n° 23LY03756 du 4 juillet 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.
64c20a961e0d40d96967d878
6363686237e31b7f74444a3e
2 novembre 2022
652f7921b053208318995b7a
17 octobre 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
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