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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2801887783183996d9

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Informé le 8 octobre 2023 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffbe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac453b

Appel

1 août 2023

1 août 2023

valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4157ffc2c8318ee0121

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Informé le 23 octobre 2023 à 12h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616204f9e6e2e9d896fa

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[D] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00104_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d882

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b379e4ea48318f5af33

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67978fb8a9d9693e17fa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0030

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00278_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu l'arrêt nos 22LY00278 - 22LY00280 du 2 février 2023 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02303_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu l'arrêt n° 22NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 22 mai 2025 sur la requête présentée par Mme C et autres ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03756_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu l'arrêt n° 23LY03756 du 4 juillet 2024 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a961e0d40d96967d878

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6363686237e31b7f74444a3e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7921b053208318995b7a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

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